Archives de l'administration des Contributions directes et indirectes : Différence entre versions

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Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu
 
Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu
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*Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires : notes, correspondance, affiche, modèles d'imprimés (1916) ; compte-rendu de l'application des lois d'après les rôles de 1916 ; tableaux par catégories de revenus et importance de communes (1916-1922)
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Version du 15 janvier 2016 à 08:07

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Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu

  • Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires : notes, correspondance, affiche, modèles d'imprimés (1916) ; compte-rendu de l'application des lois d'après les rôles de 1916 ; tableaux par catégories de revenus et importance de communes (1916-1922)
    • 2P 305 1916-1917
    • 2P 306 1918-1922