Archives de l'administration des Contributions directes et indirectes : Différence entre versions

De Le Wiki de la Grande Guerre
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=Trésor public et comptabi
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==Personnel==
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*1P 163 Avis de nomination de receveurs de l’Enregistrement par le directeur de l’Enregistrement, puis pas arrêté ministériel, 1855-1920
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*1P 314 Emploi des femmes à l’administration des Finances. Notices individuelles de renseignements sur les candidates aux emplois auxiliaires de l’administration des Finances
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1916-1921
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BANQUES
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1P333 Faillite de la banque Couturier et Legrand à Rambouillet : correspondance (2 pièces papier) 1917
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DETTE PUBLIQUE, Emprunts de l’Etat
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1P366 Emprunt de la libération, loi du 19 septembre 1918 : note pour la propagande et carte postale
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1918
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1P367 Emprunt de la paix en rentes 5%, loi du 30 septembre 1919
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1919
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1P368 Emprunt national en rentes 6%, loi du 2 août 1920
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1920
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1P369 Emprunt national en rentes 4% perpétuelles réservées aux porteurs de bons de la Défense nationale, loi du 27 juin 1925 1925
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1P371-372 Affiches des emprunts de la Défense nationale (1918) ; emprunts de la paix (1920) ; emprunt national en rentes 6% : affichettes pour les écoles et les collèges, 1920 ; emprunt de 1925
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1P373 Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre
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1920-1929
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1P375 Bons de la Défense nationale. Souscriptions, exonérations d'impôts, bons d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique. 1926
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RETRAITE DES PERSONNELS DE L’ETAT
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1P418 Instruction du ministère des Finances et de l’Intérieur relatives aux allocations et indemnités allouées aux petits retraités de l’Etat (avec catalogue de circulaires) 1914-1939
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1P 419-420 Dossiers individuels de petits retraités de l’Etat (classement par arrondissement)
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1900-1940
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1P421 Allocations temporaires aux petits retraités. Etat des indemnités à payer selon la loi du 17 octobre 1917 : arrondissement de Versailles et Pontoise : état par cantons.
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CONTRIBUTIONS DIRECTES
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PERSONNEL
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2P13-14 Dossiers d’avancements et de mutation des inspecteurs et contrôleurs : notices individuelles de renseignements sur l’attitude politique et la moralité pour inscription au tableau d’avancement
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1896-1919
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CONTRIBUTION DES PATENTES
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2P115 Arrêtés prefectoraux de classement par voie d’assimilation de professions ne rentrant dans aucune des dénominations comprises au tarif des patentes en vigueur. 1901-1915
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CONTENTIEUX, Pourvois
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Pourvois devant le Conseil d’Etat (attention à la description, classement par communes de pourvois sur tout type d’impôts directs)
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2P156 Œuvres des mères et des enfants de la guerre à Louveciennes
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2P157 Ensemble dont Carrière-sur-Seine : dossiers de pourvois formés par plusieurs habitants de cette commune en 1916
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2P158 Pourvois en Conseil d’Etat relatifs à la contribution mobilière de l’Ecole militaire de Saint Cyr : logement des professeurs 1909-1914
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2P161 Pourvois à Versailles dont deux sociétés durant la Guerre SVTE et l’entrepreneur Worms (lotissement de Porchefontaine) 1896-1914
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2P163 Pourvois formé par l’administration des Domaines 1914, 1916
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2P256 contribution de guerre Domaine de la couronne
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STATISTIQUES
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2P305-306 Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l’impôt sur le revenu et des impôts cédulaires dont Tableau par catégorie de revenus et importance de communes
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1916-1920
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PERCEPTIONS (lacunaire)
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Contributions extraordinaires sur les bénéfices de Guerre (extrait de description par article)
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2P740-741 Perception des Mureaux 1925
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2P792 ; 800 Perception de Saint-Germain-en-Laye 1925-1930
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2P952 Perception de Versailles extra-muros 1925
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2P1000 Perception de Villepreux 1925
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Voir en priorité le 2P800
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Redevance assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre
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2P813 Perception de Saint-Germain-en-Laye 1935
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2P864 Perception de Triel-sur-Seine 1935
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CONTRIBUTIONS INDIRECTS
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MONOPOLES SUR LES DEDITS DE POUDRE
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4P 69 Nominations : renseignements, arrêtés, correspondance. 1869-1927
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4P 75 Achats : demandes d’approvisionnement, de visa, correspondance. 1851-1920
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DROITS
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4P 103 Voitures publiques : correspondance. 1838-1925
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Archives non classées
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4P 24 Contributions directes, indirectes et enregistrement Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement (1933-1935). Contribution mobilière : déduction d’un minimum de loyer (1904-1925) 1904-1935
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4P 25 Contributions directes, indirectes et enregistrement Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement 1935-1936
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4P 39 Contributions directes Pourvois devant le conseil d’État (1910-1919), devant le ministre (1910-1919). 1910-1919
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4P 45 Contributions directes Déduction d’un minimum de loyer : réclamation des conseils municipaux (1927) ; révision annuelle des imposables (1900-1916) ; affaires diverse (1920-1928). 1900-1928
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4P 48 Tabac Dossiers de candidatures : dossiers rejetés (1910-1922), accord et désistement (1926-1930). 1910-1930
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[[Catégorie:Archives de la Guerre 1914-1918]]
 
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Version du 2 février 2016 à 09:46

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Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu

  • Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires : notes, correspondance, affiche, modèles d'imprimés (1916) ; compte-rendu de l'application des lois d'après les rôles de 1916 ; tableaux par catégories de revenus et importance de communes (1916-1922)
    • 2P 305 1916-1917
    • 2P 306 1918-1922

=Trésor public et comptabi

Personnel

  • 1P 163 Avis de nomination de receveurs de l’Enregistrement par le directeur de l’Enregistrement, puis pas arrêté ministériel, 1855-1920
  • 1P 314 Emploi des femmes à l’administration des Finances. Notices individuelles de renseignements sur les candidates aux emplois auxiliaires de l’administration des Finances

1916-1921 BANQUES 1P333 Faillite de la banque Couturier et Legrand à Rambouillet : correspondance (2 pièces papier) 1917 DETTE PUBLIQUE, Emprunts de l’Etat 1P366 Emprunt de la libération, loi du 19 septembre 1918 : note pour la propagande et carte postale 1918 1P367 Emprunt de la paix en rentes 5%, loi du 30 septembre 1919 1919 1P368 Emprunt national en rentes 6%, loi du 2 août 1920 1920 1P369 Emprunt national en rentes 4% perpétuelles réservées aux porteurs de bons de la Défense nationale, loi du 27 juin 1925 1925 1P371-372 Affiches des emprunts de la Défense nationale (1918) ; emprunts de la paix (1920) ; emprunt national en rentes 6% : affichettes pour les écoles et les collèges, 1920 ; emprunt de 1925 1P373 Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre 1920-1929 1P375 Bons de la Défense nationale. Souscriptions, exonérations d'impôts, bons d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique. 1926 RETRAITE DES PERSONNELS DE L’ETAT 1P418 Instruction du ministère des Finances et de l’Intérieur relatives aux allocations et indemnités allouées aux petits retraités de l’Etat (avec catalogue de circulaires) 1914-1939 1P 419-420 Dossiers individuels de petits retraités de l’Etat (classement par arrondissement) 1900-1940 1P421 Allocations temporaires aux petits retraités. Etat des indemnités à payer selon la loi du 17 octobre 1917 : arrondissement de Versailles et Pontoise : état par cantons.

CONTRIBUTIONS DIRECTES

PERSONNEL 2P13-14 Dossiers d’avancements et de mutation des inspecteurs et contrôleurs : notices individuelles de renseignements sur l’attitude politique et la moralité pour inscription au tableau d’avancement 1896-1919 CONTRIBUTION DES PATENTES 2P115 Arrêtés prefectoraux de classement par voie d’assimilation de professions ne rentrant dans aucune des dénominations comprises au tarif des patentes en vigueur. 1901-1915 ? CONTENTIEUX, Pourvois Pourvois devant le Conseil d’Etat (attention à la description, classement par communes de pourvois sur tout type d’impôts directs) 2P156 Œuvres des mères et des enfants de la guerre à Louveciennes 2P157 Ensemble dont Carrière-sur-Seine : dossiers de pourvois formés par plusieurs habitants de cette commune en 1916 2P158 Pourvois en Conseil d’Etat relatifs à la contribution mobilière de l’Ecole militaire de Saint Cyr : logement des professeurs 1909-1914 2P161 Pourvois à Versailles dont deux sociétés durant la Guerre SVTE et l’entrepreneur Worms (lotissement de Porchefontaine) 1896-1914 2P163 Pourvois formé par l’administration des Domaines 1914, 1916 2P256 contribution de guerre Domaine de la couronne STATISTIQUES 2P305-306 Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l’impôt sur le revenu et des impôts cédulaires dont Tableau par catégorie de revenus et importance de communes 1916-1920 PERCEPTIONS (lacunaire) Contributions extraordinaires sur les bénéfices de Guerre (extrait de description par article) 2P740-741 Perception des Mureaux 1925 2P792 ; 800 Perception de Saint-Germain-en-Laye 1925-1930 2P952 Perception de Versailles extra-muros 1925 2P1000 Perception de Villepreux 1925 Voir en priorité le 2P800 Redevance assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre 2P813 Perception de Saint-Germain-en-Laye 1935 2P864 Perception de Triel-sur-Seine 1935

CONTRIBUTIONS INDIRECTS

MONOPOLES SUR LES DEDITS DE POUDRE 4P 69 Nominations : renseignements, arrêtés, correspondance. 1869-1927 4P 75 Achats : demandes d’approvisionnement, de visa, correspondance. 1851-1920 DROITS 4P 103 Voitures publiques : correspondance. 1838-1925

Archives non classées 4P 24 Contributions directes, indirectes et enregistrement Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement (1933-1935). Contribution mobilière : déduction d’un minimum de loyer (1904-1925) 1904-1935 4P 25 Contributions directes, indirectes et enregistrement Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement 1935-1936

4P 39 Contributions directes Pourvois devant le conseil d’État (1910-1919), devant le ministre (1910-1919). 1910-1919

4P 45 Contributions directes Déduction d’un minimum de loyer : réclamation des conseils municipaux (1927) ; révision annuelle des imposables (1900-1916) ; affaires diverse (1920-1928). 1900-1928

4P 48 Tabac Dossiers de candidatures : dossiers rejetés (1910-1922), accord et désistement (1926-1930). 1910-1930