Archives de l'administration des Contributions directes et indirectes : Différence entre versions

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==Personnel==
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*1P 163 Avis de nomination de receveurs de l’Enregistrement par le directeur de l’Enregistrement, puis pas arrêté ministériel, 1855-1920
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*1P 314 Emploi des femmes à l’administration des Finances. Notices individuelles de renseignements sur les candidates aux emplois auxiliaires de l’administration des Finances, 1916-1921
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==Banques==
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*1P333 Faillite de la banque Couturier et Legrand à Rambouillet : correspondance (2 pièces papier), 1917
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=Dette publique, Emprunts de l’État=
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*1P366 Emprunt de la libération, loi du 19 septembre 1918 : note pour la propagande et carte postale, 1918
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*1P367 Emprunt de la paix en rentes 5%, loi du 30 septembre 1919, 1919
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*1P368 Emprunt national en rentes 6%, loi du 2 août 1920, 1920
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*1P369 Emprunt national en rentes 4% perpétuelles réservées aux porteurs de bons de la Défense nationale, loi du 27 juin 1925, 1925
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*1P371-372 Affiches des emprunts de la Défense nationale (1918) ; emprunts de la paix (1920) ; emprunt national en rentes 6% : affichettes pour les écoles et les collèges, 1920 ; emprunt de 1925
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*1P373 Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre, 1920-1929
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*1P375 Bons de la Défense nationale. Souscriptions, exonérations d'impôts, bons d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, 1926
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=Retraite des personnels de l'État=
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*1P418 Instruction du ministère des Finances et de l’Intérieur relatives aux allocations et indemnités allouées aux petits retraités de l’Etat (avec catalogue de circulaires), 1914-1939
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*1P 419-420 Dossiers individuels de petits retraités de l’État, classés par arrondissement), 1900-1940
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*1P421 Allocations temporaires aux petits retraités. État des indemnités à payer selon la loi du 17 octobre 1917 : arrondissement de Versailles et Pontoise : état par cantons.
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=Contributions directes=
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==Personnel==
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*2P13-14 Dossiers d’avancement et de mutation des inspecteurs et contrôleurs : notices individuelles de renseignements sur l’attitude politique et la moralité pour inscription au tableau d’avancement, 1896-1919
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==Contribution des patentes==
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*2P115 Arrêtés préfectoraux de classement par voie d’assimilation de professions ne rentrant dans aucune des dénominations comprises au tarif des patentes en vigueur, 1901-1915
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==Contentieux, Pourvois==
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Pourvois devant le Conseil d’État, classés par communes de pourvois sur tout type d’impôts directs)
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*2P156 Œuvres des mères et des enfants de la guerre à Louveciennes
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*2P157 Ensemble dont Carrière-sur-Seine : dossiers de pourvois formés par plusieurs habitants de cette commune en 1916
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*2P158 Pourvois en Conseil d’État relatifs à la contribution mobilière de l’École militaire de Saint-Cyr : logement des professeurs, 1909-1914
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*2P161 Pourvois à Versailles dont deux sociétés durant la Guerre, SVTE et l’entrepreneur Worms (lotissement de Porchefontaine), 1896-1914
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*2P163 Pourvois formés par l’administration des Domaines 1914, 1916
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*2P256 Contribution de guerre, Domaine de la couronne
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==Statistiques==
 
Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu
 
Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu
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Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires : notes, correspondance, affiche, modèles d'imprimés (1916) ; compte-rendu de l'application des lois d'après les rôles de 1916 ; tableaux par catégories de revenus et importance de communes (1916-1922)
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*2P 305 1916-1917
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*2P 306 1918-1922
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==Perceptions==
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(lacunaire)
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Contributions extraordinaires sur les bénéfices de Guerre (extrait de description par article)
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*2P740-741 Perception des Mureaux, 1925
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*2P792; 800 Perception de Saint-Germain-en-Laye, 1925-1930
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*2P952 Perception de Versailles extra-muros, 1925
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*2P1000 Perception de Villepreux, 1925
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==Redevance assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre==
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*2P813 Perception de Saint-Germain-en-Laye, 1935
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*2P864 Perception de Triel-sur-Seine, 1935
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=Contributions indirectes=
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==Monopoles sur les dédits de poudre==
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*4P 69 Nominations : renseignements, arrêtés, correspondance, 1869-1927
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*4P 75 Achats : demandes d’approvisionnement, de visa, correspondance, 1851-1920
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==Droits==
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*4P 103 Voitures publiques : correspondance, 1838-1925
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=Archives non classées=
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*4P 24 Contributions directes, indirectes et enregistrement. Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement (1933-1935). Contribution mobilière : déduction d’un minimum de loyer (1904-1925), 1904-1935
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*4P 25 Contributions directes, indirectes et enregistrement. Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement, 1935-1936
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*4P 39 Contributions directes. Pourvois devant le conseil d’État (1910-1919), devant le ministre (1910-1919), 1910-1919
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*4P 45 Contributions directes. Déduction d’un minimum de loyer : réclamation des conseils municipaux (1927) ; révision annuelle des imposables (1900-1916) ; affaires diverse (1920-1928), 1900-1928
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*4P 48 Tabac. Dossiers de candidatures : dossiers rejetés (1910-1922), accord et désistement (1926-1930), 1910-1930
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[[Catégorie:Archives de la Guerre 1914-1918]]
 
[[Catégorie:Archives de la Guerre 1914-1918]]

Version actuelle datée du 2 février 2016 à 10:22

Information bleu.png Ceci est une ébauche. Merci de nous aider à la compléter.



Trésor public et comptabilité

Personnel

  • 1P 163 Avis de nomination de receveurs de l’Enregistrement par le directeur de l’Enregistrement, puis pas arrêté ministériel, 1855-1920
  • 1P 314 Emploi des femmes à l’administration des Finances. Notices individuelles de renseignements sur les candidates aux emplois auxiliaires de l’administration des Finances, 1916-1921

Banques

  • 1P333 Faillite de la banque Couturier et Legrand à Rambouillet : correspondance (2 pièces papier), 1917

Dette publique, Emprunts de l’État

  • 1P366 Emprunt de la libération, loi du 19 septembre 1918 : note pour la propagande et carte postale, 1918
  • 1P367 Emprunt de la paix en rentes 5%, loi du 30 septembre 1919, 1919
  • 1P368 Emprunt national en rentes 6%, loi du 2 août 1920, 1920
  • 1P369 Emprunt national en rentes 4% perpétuelles réservées aux porteurs de bons de la Défense nationale, loi du 27 juin 1925, 1925
  • 1P371-372 Affiches des emprunts de la Défense nationale (1918) ; emprunts de la paix (1920) ; emprunt national en rentes 6% : affichettes pour les écoles et les collèges, 1920 ; emprunt de 1925
  • 1P373 Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre, 1920-1929
  • 1P375 Bons de la Défense nationale. Souscriptions, exonérations d'impôts, bons d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, 1926

Retraite des personnels de l'État

  • 1P418 Instruction du ministère des Finances et de l’Intérieur relatives aux allocations et indemnités allouées aux petits retraités de l’Etat (avec catalogue de circulaires), 1914-1939
  • 1P 419-420 Dossiers individuels de petits retraités de l’État, classés par arrondissement), 1900-1940
  • 1P421 Allocations temporaires aux petits retraités. État des indemnités à payer selon la loi du 17 octobre 1917 : arrondissement de Versailles et Pontoise : état par cantons.

Contributions directes

Personnel

  • 2P13-14 Dossiers d’avancement et de mutation des inspecteurs et contrôleurs : notices individuelles de renseignements sur l’attitude politique et la moralité pour inscription au tableau d’avancement, 1896-1919

Contribution des patentes

  • 2P115 Arrêtés préfectoraux de classement par voie d’assimilation de professions ne rentrant dans aucune des dénominations comprises au tarif des patentes en vigueur, 1901-1915

Contentieux, Pourvois

Pourvois devant le Conseil d’État, classés par communes de pourvois sur tout type d’impôts directs)

  • 2P156 Œuvres des mères et des enfants de la guerre à Louveciennes
  • 2P157 Ensemble dont Carrière-sur-Seine : dossiers de pourvois formés par plusieurs habitants de cette commune en 1916
  • 2P158 Pourvois en Conseil d’État relatifs à la contribution mobilière de l’École militaire de Saint-Cyr : logement des professeurs, 1909-1914
  • 2P161 Pourvois à Versailles dont deux sociétés durant la Guerre, SVTE et l’entrepreneur Worms (lotissement de Porchefontaine), 1896-1914
  • 2P163 Pourvois formés par l’administration des Domaines 1914, 1916
  • 2P256 Contribution de guerre, Domaine de la couronne

Statistiques

Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires : notes, correspondance, affiche, modèles d'imprimés (1916) ; compte-rendu de l'application des lois d'après les rôles de 1916 ; tableaux par catégories de revenus et importance de communes (1916-1922)

  • 2P 305 1916-1917
  • 2P 306 1918-1922

Perceptions

(lacunaire) Contributions extraordinaires sur les bénéfices de Guerre (extrait de description par article)

  • 2P740-741 Perception des Mureaux, 1925
  • 2P792; 800 Perception de Saint-Germain-en-Laye, 1925-1930
  • 2P952 Perception de Versailles extra-muros, 1925
  • 2P1000 Perception de Villepreux, 1925

Redevance assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre

  • 2P813 Perception de Saint-Germain-en-Laye, 1935
  • 2P864 Perception de Triel-sur-Seine, 1935

Contributions indirectes

Monopoles sur les dédits de poudre

  • 4P 69 Nominations : renseignements, arrêtés, correspondance, 1869-1927
  • 4P 75 Achats : demandes d’approvisionnement, de visa, correspondance, 1851-1920

Droits

  • 4P 103 Voitures publiques : correspondance, 1838-1925

Archives non classées

  • 4P 24 Contributions directes, indirectes et enregistrement. Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement (1933-1935). Contribution mobilière : déduction d’un minimum de loyer (1904-1925), 1904-1935
  • 4P 25 Contributions directes, indirectes et enregistrement. Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement, 1935-1936
  • 4P 39 Contributions directes. Pourvois devant le conseil d’État (1910-1919), devant le ministre (1910-1919), 1910-1919
  • 4P 45 Contributions directes. Déduction d’un minimum de loyer : réclamation des conseils municipaux (1927) ; révision annuelle des imposables (1900-1916) ; affaires diverse (1920-1928), 1900-1928
  • 4P 48 Tabac. Dossiers de candidatures : dossiers rejetés (1910-1922), accord et désistement (1926-1930), 1910-1930