Archives de l'administration des Contributions directes et indirectes : Différence entre versions

De Le Wiki de la Grande Guerre
 
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Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu
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=Trésor public et comptabilité=
*Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires : notes, correspondance, affiche, modèles d'imprimés (1916) ; compte-rendu de l'application des lois d'après les rôles de 1916 ; tableaux par catégories de revenus et importance de communes (1916-1922)
 
**2P 305 1916-1917
 
**2P 306 1918-1922
 
 
 
=Trésor public et comptabi
 
 
==Personnel==
 
==Personnel==
 
*1P 163 Avis de nomination de receveurs de l’Enregistrement par le directeur de l’Enregistrement, puis pas arrêté ministériel, 1855-1920
 
*1P 163 Avis de nomination de receveurs de l’Enregistrement par le directeur de l’Enregistrement, puis pas arrêté ministériel, 1855-1920
*1P 314 Emploi des femmes à l’administration des Finances. Notices individuelles de renseignements sur les candidates aux emplois auxiliaires de l’administration des Finances
+
*1P 314 Emploi des femmes à l’administration des Finances. Notices individuelles de renseignements sur les candidates aux emplois auxiliaires de l’administration des Finances, 1916-1921
1916-1921
+
==Banques==
BANQUES
+
*1P333 Faillite de la banque Couturier et Legrand à Rambouillet : correspondance (2 pièces papier), 1917
1P333 Faillite de la banque Couturier et Legrand à Rambouillet : correspondance (2 pièces papier) 1917
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=Dette publique, Emprunts de l’État=
DETTE PUBLIQUE, Emprunts de l’Etat
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*1P366 Emprunt de la libération, loi du 19 septembre 1918 : note pour la propagande et carte postale, 1918
1P366 Emprunt de la libération, loi du 19 septembre 1918 : note pour la propagande et carte postale
+
*1P367 Emprunt de la paix en rentes 5%, loi du 30 septembre 1919, 1919
1918
+
*1P368 Emprunt national en rentes 6%, loi du 2 août 1920, 1920
1P367 Emprunt de la paix en rentes 5%, loi du 30 septembre 1919
+
*1P369 Emprunt national en rentes 4% perpétuelles réservées aux porteurs de bons de la Défense nationale, loi du 27 juin 1925, 1925
1919
+
*1P371-372 Affiches des emprunts de la Défense nationale (1918) ; emprunts de la paix (1920) ; emprunt national en rentes 6% : affichettes pour les écoles et les collèges, 1920 ; emprunt de 1925
1P368 Emprunt national en rentes 6%, loi du 2 août 1920
+
*1P373 Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre, 1920-1929
1920
+
*1P375 Bons de la Défense nationale. Souscriptions, exonérations d'impôts, bons d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, 1926
1P369 Emprunt national en rentes 4% perpétuelles réservées aux porteurs de bons de la Défense nationale, loi du 27 juin 1925 1925
+
=Retraite des personnels de l'État=
1P371-372 Affiches des emprunts de la Défense nationale (1918) ; emprunts de la paix (1920) ; emprunt national en rentes 6% : affichettes pour les écoles et les collèges, 1920 ; emprunt de 1925
+
*1P418 Instruction du ministère des Finances et de l’Intérieur relatives aux allocations et indemnités allouées aux petits retraités de l’Etat (avec catalogue de circulaires), 1914-1939
1P373 Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre  
+
*1P 419-420 Dossiers individuels de petits retraités de l’État, classés par arrondissement), 1900-1940
1920-1929
+
*1P421 Allocations temporaires aux petits retraités. État des indemnités à payer selon la loi du 17 octobre 1917 : arrondissement de Versailles et Pontoise : état par cantons.
1P375 Bons de la Défense nationale. Souscriptions, exonérations d'impôts, bons d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique. 1926
 
RETRAITE DES PERSONNELS DE L’ETAT
 
1P418 Instruction du ministère des Finances et de l’Intérieur relatives aux allocations et indemnités allouées aux petits retraités de l’Etat (avec catalogue de circulaires) 1914-1939
 
1P 419-420 Dossiers individuels de petits retraités de l’Etat (classement par arrondissement)
 
1900-1940
 
1P421 Allocations temporaires aux petits retraités. Etat des indemnités à payer selon la loi du 17 octobre 1917 : arrondissement de Versailles et Pontoise : état par cantons.
 
 
   
 
   
CONTRIBUTIONS DIRECTES
+
=Contributions directes=
 
+
==Personnel==
PERSONNEL
+
*2P13-14 Dossiers d’avancement et de mutation des inspecteurs et contrôleurs : notices individuelles de renseignements sur l’attitude politique et la moralité pour inscription au tableau d’avancement, 1896-1919
2P13-14 Dossiers d’avancements et de mutation des inspecteurs et contrôleurs : notices individuelles de renseignements sur l’attitude politique et la moralité pour inscription au tableau d’avancement
+
==Contribution des patentes==
1896-1919
+
*2P115 Arrêtés préfectoraux de classement par voie d’assimilation de professions ne rentrant dans aucune des dénominations comprises au tarif des patentes en vigueur, 1901-1915
CONTRIBUTION DES PATENTES
+
==Contentieux, Pourvois==
2P115 Arrêtés prefectoraux de classement par voie d’assimilation de professions ne rentrant dans aucune des dénominations comprises au tarif des patentes en vigueur. 1901-1915
+
Pourvois devant le Conseil d’État, classés par communes de pourvois sur tout type d’impôts directs)
?
+
*2P156 Œuvres des mères et des enfants de la guerre à Louveciennes
CONTENTIEUX, Pourvois
+
*2P157 Ensemble dont Carrière-sur-Seine : dossiers de pourvois formés par plusieurs habitants de cette commune en 1916
Pourvois devant le Conseil d’Etat (attention à la description, classement par communes de pourvois sur tout type d’impôts directs)
+
*2P158 Pourvois en Conseil d’État relatifs à la contribution mobilière de l’École militaire de Saint-Cyr : logement des professeurs, 1909-1914
2P156 Œuvres des mères et des enfants de la guerre à Louveciennes
+
*2P161 Pourvois à Versailles dont deux sociétés durant la Guerre, SVTE et l’entrepreneur Worms (lotissement de Porchefontaine), 1896-1914
2P157 Ensemble dont Carrière-sur-Seine : dossiers de pourvois formés par plusieurs habitants de cette commune en 1916
+
*2P163 Pourvois formés par l’administration des Domaines 1914, 1916
2P158 Pourvois en Conseil d’Etat relatifs à la contribution mobilière de l’Ecole militaire de Saint Cyr : logement des professeurs 1909-1914
+
*2P256 Contribution de guerre, Domaine de la couronne
2P161 Pourvois à Versailles dont deux sociétés durant la Guerre SVTE et l’entrepreneur Worms (lotissement de Porchefontaine) 1896-1914
+
==Statistiques==
2P163 Pourvois formé par l’administration des Domaines 1914, 1916
+
Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu
2P256 contribution de guerre Domaine de la couronne
+
Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires : notes, correspondance, affiche, modèles d'imprimés (1916) ; compte-rendu de l'application des lois d'après les rôles de 1916 ; tableaux par catégories de revenus et importance de communes (1916-1922)
STATISTIQUES
+
*2P 305 1916-1917
2P305-306 Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l’impôt sur le revenu et des impôts cédulaires dont Tableau par catégorie de revenus et importance de communes
+
*2P 306 1918-1922
1916-1920
+
==Perceptions==
PERCEPTIONS (lacunaire)
+
(lacunaire)
 
Contributions extraordinaires sur les bénéfices de Guerre (extrait de description par article)
 
Contributions extraordinaires sur les bénéfices de Guerre (extrait de description par article)
2P740-741 Perception des Mureaux 1925
+
*2P740-741 Perception des Mureaux, 1925
2P792 ; 800 Perception de Saint-Germain-en-Laye 1925-1930
+
*2P792; 800 Perception de Saint-Germain-en-Laye, 1925-1930
2P952 Perception de Versailles extra-muros 1925
+
*2P952 Perception de Versailles extra-muros, 1925
2P1000 Perception de Villepreux 1925
+
*2P1000 Perception de Villepreux, 1925
Voir en priorité le 2P800
+
==Redevance assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre==
Redevance assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre
+
*2P813 Perception de Saint-Germain-en-Laye, 1935
2P813 Perception de Saint-Germain-en-Laye 1935
+
*2P864 Perception de Triel-sur-Seine, 1935
2P864 Perception de Triel-sur-Seine 1935
 
 
 
CONTRIBUTIONS INDIRECTS
 
 
 
MONOPOLES SUR LES DEDITS DE POUDRE
 
4P 69 Nominations : renseignements, arrêtés, correspondance. 1869-1927
 
4P 75 Achats : demandes d’approvisionnement, de visa, correspondance. 1851-1920
 
DROITS
 
4P 103 Voitures publiques : correspondance. 1838-1925
 
 
 
Archives non classées
 
4P 24 Contributions directes, indirectes et enregistrement Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement (1933-1935). Contribution mobilière : déduction d’un minimum de loyer (1904-1925) 1904-1935
 
4P 25 Contributions directes, indirectes et enregistrement Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement 1935-1936
 
 
 
4P 39 Contributions directes Pourvois devant le conseil d’État (1910-1919), devant le ministre (1910-1919). 1910-1919
 
  
4P 45 Contributions directes Déduction d’un minimum de loyer : réclamation des conseils municipaux (1927) ; révision annuelle des imposables (1900-1916) ; affaires diverse (1920-1928). 1900-1928
+
=Contributions indirectes=
 +
==Monopoles sur les dédits de poudre==
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*4P 69 Nominations : renseignements, arrêtés, correspondance, 1869-1927
 +
*4P 75 Achats : demandes d’approvisionnement, de visa, correspondance, 1851-1920
 +
==Droits==
 +
*4P 103 Voitures publiques : correspondance, 1838-1925
  
4P 48 Tabac Dossiers de candidatures : dossiers rejetés (1910-1922), accord et désistement (1926-1930). 1910-1930
+
=Archives non classées=
 +
*4P 24 Contributions directes, indirectes et enregistrement. Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement (1933-1935). Contribution mobilière : déduction d’un minimum de loyer (1904-1925), 1904-1935
 +
*4P 25 Contributions directes, indirectes et enregistrement. Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement, 1935-1936
 +
*4P 39 Contributions directes. Pourvois devant le conseil d’État (1910-1919), devant le ministre (1910-1919), 1910-1919
 +
*4P 45 Contributions directes. Déduction d’un minimum de loyer : réclamation des conseils municipaux (1927) ; révision annuelle des imposables (1900-1916) ; affaires diverse (1920-1928), 1900-1928
 +
*4P 48 Tabac. Dossiers de candidatures : dossiers rejetés (1910-1922), accord et désistement (1926-1930), 1910-1930
  
  
 
[[Catégorie:Archives de la Guerre 1914-1918]]
 
[[Catégorie:Archives de la Guerre 1914-1918]]

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Trésor public et comptabilité

Personnel

  • 1P 163 Avis de nomination de receveurs de l’Enregistrement par le directeur de l’Enregistrement, puis pas arrêté ministériel, 1855-1920
  • 1P 314 Emploi des femmes à l’administration des Finances. Notices individuelles de renseignements sur les candidates aux emplois auxiliaires de l’administration des Finances, 1916-1921

Banques

  • 1P333 Faillite de la banque Couturier et Legrand à Rambouillet : correspondance (2 pièces papier), 1917

Dette publique, Emprunts de l’État

  • 1P366 Emprunt de la libération, loi du 19 septembre 1918 : note pour la propagande et carte postale, 1918
  • 1P367 Emprunt de la paix en rentes 5%, loi du 30 septembre 1919, 1919
  • 1P368 Emprunt national en rentes 6%, loi du 2 août 1920, 1920
  • 1P369 Emprunt national en rentes 4% perpétuelles réservées aux porteurs de bons de la Défense nationale, loi du 27 juin 1925, 1925
  • 1P371-372 Affiches des emprunts de la Défense nationale (1918) ; emprunts de la paix (1920) ; emprunt national en rentes 6% : affichettes pour les écoles et les collèges, 1920 ; emprunt de 1925
  • 1P373 Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre, 1920-1929
  • 1P375 Bons de la Défense nationale. Souscriptions, exonérations d'impôts, bons d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, 1926

Retraite des personnels de l'État

  • 1P418 Instruction du ministère des Finances et de l’Intérieur relatives aux allocations et indemnités allouées aux petits retraités de l’Etat (avec catalogue de circulaires), 1914-1939
  • 1P 419-420 Dossiers individuels de petits retraités de l’État, classés par arrondissement), 1900-1940
  • 1P421 Allocations temporaires aux petits retraités. État des indemnités à payer selon la loi du 17 octobre 1917 : arrondissement de Versailles et Pontoise : état par cantons.

Contributions directes

Personnel

  • 2P13-14 Dossiers d’avancement et de mutation des inspecteurs et contrôleurs : notices individuelles de renseignements sur l’attitude politique et la moralité pour inscription au tableau d’avancement, 1896-1919

Contribution des patentes

  • 2P115 Arrêtés préfectoraux de classement par voie d’assimilation de professions ne rentrant dans aucune des dénominations comprises au tarif des patentes en vigueur, 1901-1915

Contentieux, Pourvois

Pourvois devant le Conseil d’État, classés par communes de pourvois sur tout type d’impôts directs)

  • 2P156 Œuvres des mères et des enfants de la guerre à Louveciennes
  • 2P157 Ensemble dont Carrière-sur-Seine : dossiers de pourvois formés par plusieurs habitants de cette commune en 1916
  • 2P158 Pourvois en Conseil d’État relatifs à la contribution mobilière de l’École militaire de Saint-Cyr : logement des professeurs, 1909-1914
  • 2P161 Pourvois à Versailles dont deux sociétés durant la Guerre, SVTE et l’entrepreneur Worms (lotissement de Porchefontaine), 1896-1914
  • 2P163 Pourvois formés par l’administration des Domaines 1914, 1916
  • 2P256 Contribution de guerre, Domaine de la couronne

Statistiques

Au cours du conflit, l'administration des Contributions directes a pu mettre en place le recouvrement de l'impôt sur le revenu Renseignements statistiques relatifs à la mise en place de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires : notes, correspondance, affiche, modèles d'imprimés (1916) ; compte-rendu de l'application des lois d'après les rôles de 1916 ; tableaux par catégories de revenus et importance de communes (1916-1922)

  • 2P 305 1916-1917
  • 2P 306 1918-1922

Perceptions

(lacunaire) Contributions extraordinaires sur les bénéfices de Guerre (extrait de description par article)

  • 2P740-741 Perception des Mureaux, 1925
  • 2P792; 800 Perception de Saint-Germain-en-Laye, 1925-1930
  • 2P952 Perception de Versailles extra-muros, 1925
  • 2P1000 Perception de Villepreux, 1925

Redevance assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre

  • 2P813 Perception de Saint-Germain-en-Laye, 1935
  • 2P864 Perception de Triel-sur-Seine, 1935

Contributions indirectes

Monopoles sur les dédits de poudre

  • 4P 69 Nominations : renseignements, arrêtés, correspondance, 1869-1927
  • 4P 75 Achats : demandes d’approvisionnement, de visa, correspondance, 1851-1920

Droits

  • 4P 103 Voitures publiques : correspondance, 1838-1925

Archives non classées

  • 4P 24 Contributions directes, indirectes et enregistrement. Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement (1933-1935). Contribution mobilière : déduction d’un minimum de loyer (1904-1925), 1904-1935
  • 4P 25 Contributions directes, indirectes et enregistrement. Personnel des contributions indirectes, des contributions directes et de l’enregistrement : renseignements pour le tableau d’avancement, 1935-1936
  • 4P 39 Contributions directes. Pourvois devant le conseil d’État (1910-1919), devant le ministre (1910-1919), 1910-1919
  • 4P 45 Contributions directes. Déduction d’un minimum de loyer : réclamation des conseils municipaux (1927) ; révision annuelle des imposables (1900-1916) ; affaires diverse (1920-1928), 1900-1928
  • 4P 48 Tabac. Dossiers de candidatures : dossiers rejetés (1910-1922), accord et désistement (1926-1930), 1910-1930