Archives judiciaires

De Le Wiki de la Grande Guerre
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En 1914, l'actuel territoire des Yvelines comptait :

- 1 cour d'Assises, celle de Seine-et-Oise qui siégeait à Versailles,

- 3 tribunaux de première instance, un par pour chaque arrondissement (Versailles, Mantes et Rambouillet),

- 14 justices de paix, une par canton (Versailles Nord, Versailles Ouest, Versailles Sud, Marly-le-Roi, Meulan, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Mantes, Bonnières-sur-Seine, Houdan, Limay, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury).

Les archives de ces organismes sont conservées par les Archives départementales des Yvelines. Elles sont susceptibles de renseigner sur la façon dont la Première Guerre mondiale a affecté la vie de la population d'une part, et le fonctionnement de la justice d'autre part.

En ce qui concerne les répercussions de la guerre sur le fonctionnement de la justice, on note, à l'échelle nationale, une importante diminution du nombre des litiges en matière civile : 181 771 affaires civiles en 1913, 66 931 en 1915 [1]. Dans le même temps, la Guerre amène devant les tribunaux de nouveaux types d'affaires : contestations en matière de réquisitions, législation nouvelle en matière de ventes mobilières, de pupilles de la Nation ou de jugements déclaratifs de décès militaires.

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Affaires civiles

Au civil, le juge de paix doit d'abord s'efforcer de concilier les parties. Faute de conciliation, le juge de paix tranche les litiges de la vie quotidienne  : il connait des actions personnelles et mobilières dans les limites d'un taux maximum qui était fixé, au moment de la Première Guerre mondiale, à 300 F pour les affaires jugées en dernier ressort et de 600 F pour les affaires à charge d'appel. De plus le juge de paix s'est progressivement vu attribuer la connaissance de certaines affaires au-delà des seuils indiqués ci-dessus, et parfois quel que soit le montant de la demande, et notamment les conflits entre propriétaires et locataires, les conflits entre patrons et salariés ou domestiques, les actions civiles pour injures et diffamation, les rixes et voies de fait en l'absence de blessures, les réquisitions militaires (différends entre l'Etat et les particuliers).

D'autre part, le juge de paix intervient en matière gracieuse (situations où il n'y a pas de litige), interventions qui donnent lieu à des actes civils tels qu'apposition et levée de scellés, nomination de conseils de famille, tutelles, curatelles, émancipations, actes de notoriété qui suppléent à la représentation de l’état civil.

Pour la période qui nous intéresse, peu de procès-verbaux de conciliation ont été conservés (justices de paix de Chevreuse et de Rambouillet). Les minutes des jugements rendus au civil entre 1914 et 1918 sont conservées pour les justices de paix de Versailles Nord, Versailles Ouest, Saint-Germain-en-Laye, Bonnières-sur-Seine, Houdan (1914 seulement), Limay, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury, Rambouillet (1914-1916). Voir aux Archives départementales des Yvelines, sous-série 4U. Les actes civils, lorsqu'ils sont conservés, sont souvent classés avec les jugements mais on notera le classement à part, pour la justice de paix de Chevreuse, des conseils de famille (4 U Chevreuse 36, 1913-1921), des subrogées tutelles (4 U Chevreuse 46), des accidents du travail (4 U Chevreuse 121) et des scellés (4 U Chevreuse 81-82); et, pour la justice de paix de Rambouillet, des accidents du travail et prud'hommes (4U Rambouillet 11), des scellés (4U Rambouillet 56), ainsi que des conseils de famille (4U Rambouillet 60). Les actes de notoriété conservés par les justices de paix de Chevreuse et de Rambouillet reflètent la désorganisation sociale qu'engendre l'occupation d'une partie du pays et le classement en zone de guerre d'une autre : si on en juge d'après les actes délivrés par le juge de paix de Rambouillet, ils concernent pour l'essentiel des réfugiés natifs de ces régions. On notera également les enquêtes (instruction d'une affaire à l'aide de témoignages) conservées par la justice de paix de Chevreuse (4 U Chevreuse 108, 1902-1927).

Affaires au pénal

Au pénal, le juge de paix siège comme juge unique du tribunal de simple police et connaît de toutes les contraventions passibles de peines d'amende ne dépassant pas 15 francs ou 5 jours d'emprisonnement.

Les minutes des jugements rendus au pénal sont conservées pour les justices de paix de Versailles Sud, Saint-Germain-en-Laye, Houdan (1914 seulement), Bonnières-sur-Seine, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury. Voir aux Archives départementales des Yvelines, sous-série 4U.

On signalera également les procès-verbaux de gendarmerie conservées pour la justice de Montfort (4U Montfort l'Amaury 177-178, 1913-1920).

Notes et références

  1. Jean-Claude Farcy, « Droit et justice pendant la Première Guerre mondiale. L’exemple de la France », Ler História [Online], 66 | 2014, posto online no dia 02 Julho 2015, consultado no dia 18 Dezembro 2015. URL : http://lerhistoria.revues.org/751 ; DOI : 10.4000/lerhistoria.751