La préfecture de Seine-et-Oise : Différence entre versions

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En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence :
 
En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence :
- la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics  
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- '''la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics'''
- l'ordre public auquel il veille notamment en exerçant une police de sûreté (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une police administrative qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène public, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...
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- '''l'ordre public''' auquel il veille notamment en exerçant une '''police de sûreté''' (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une '''police administrative''' qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène public, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...
  
Quelles conséquences la Première Guerre mondiale a-t-elle eu sur les compétences des préfets ?
 
  
- Du fait de la mauvaise passe dans laquelle la IIIe République s'était engagée, le pouvoir militaire, au début du conflit, prit le pas sur l'autorité civile. Ce dernier, à travers la préfecture, transmettait aux maires les instructions de l'armée. Le préfet ordonna ainsi, par un télégramme, le 29 août 1914, l'évacuation du bétail, au nord du département, afin qu'il ne tombe pas en possession des armées impériales.L'éloignement d'une menace imminente d'une capture de la capitale, permit au préfet de recouvrer son autorité pleine et entière, à l'exception de la police, qui fut placée sous la juridiction de l'armée, en décembre 1914.  A partir du 1er septembre 1915, alors que les Alliés comme les forces de la Triple alliance s'enfoncent dans une guerre de position, le préfet doit assumer pleinement son autorité et remplir complètement ses responsabilités. A partir de cette même date, la police fut, par conséquent, détachée de l'autorité militaire et rendue à la préfecture. Néanmoins, un nouveau décret, en mars 1916, étendit la juridiction de la Préfecture de police de Paris à l'ensemble du camp retranché de Paris, dont une partie conséquente – la moitié de la deuxième ligne de défense, se trouvait dans le département de Seine-et-Oise.
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'''Quelles conséquences la Première Guerre mondiale a-t-elle eu sur les compétences des préfets ?'''
  
- Sur la sûreté : Afin de combler les pénuries de personnel de Sûreté générale, sept inspecteurs de la préfecture de police de Paris furent mis à disposition de la préfecture par le ministère de l'Intérieur.  
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Dès le début de la guerre, '''le pouvoir militaire a pris le pas sur l'autorité civile'''. Par le biais de la Préfecture de Seine-et-Oise, le pouvoir militaire transmettait aux maires des différentes communes les instructions de l'armée. La Préfecture de Seine-et-Oise n'était alors qu'un intermédiaire permettant de relayer les directives militaires aux communes du département.
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Néanmoins, peu de temps après le début de la guerre, la capitale n'étant plus sous menace imminente de capture, le préfet recouvre alors la quasi totalité de ses compétences sur le territoire. '''De''' '''décembre 1914 à septembre 1915''', la police, initialement rattachée à la compétence préfectorale, est placée sous la juridiction de l'armée.
  
Organisation ==
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A partir du '''1er septembre 1915''', alors que la France se trouve en pleine guerre d'opposition entre Alliés et forces de la Triple alliance, la police est alors détachée de l'autorité militaire et rendue à la préfecture.
La préfecture s'organise en divisions et bureaux entre lesquels sont répartis les compétences et à la tête desquels est placé le secrétaire général de la préfecture, principal collaborateur du préfet.
 
La guerre a-t-elle eu des répercussions sur l'organisation de la préfecture ?
 
  
- Le Conseil d'arrondissement devait se renouveler par moitié, tous les trois ans. Il était prévue que la première série soit renouvelé en 1916. Du fait de la persistance et de l'enracinement, l'enlisement devrait-on dire, toujours plus profond de la guerre, ce renouvellement n'eut pas lieu, et fut reporté à la fin des hostilités, soit en décembre 1919.
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== Organisation ==
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La préfecture s'organise en '''divisions''' et '''bureaux''' entre lesquels sont répartis les '''compétences''' et à la tête desquels est placé le '''secrétaire général de la préfecture''', principal collaborateur du préfet.
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'''Les répercussions de la guerre sur l'organisation de la préfecture'''
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La guerre a nécessité une importante mobilisation des hommes de tous corps de métiers. Une partie du personnel administratif de la Préfecture de Seine-et-Oise a ainsi été mobilisée pendant la guerre, ce qui a induit un effort de réorganisation des fonctions préfectorales face à cet effectif de travail réduit. Pour exemple, le Ministère de l'Intérieur est venu en aide à la Préfecture de Seine-et-Oise en mettant à disposition '''sept inspecteurs de la Préfecture de Police de Paris.'''
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Par ailleurs, certaines commissions de renouvellement de postes administratifs ne sont pas effectives pendant la guerre ; c'est le cas par exemple du Conseil d'arrondissement qui n'est pas renouvelé en 1916, mais reporté en décembre 1919.
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Enfin, si certaines fonctions sont stoppées durant le conflit, d'autres vont être créés pour répondre à des nouveaux besoins. C'est le cas par exemple de la création d'une '''Commission départementale d'évaluation des réquisitions''' chargée de la gestion administrative des biens réquisitionnés pendant le conflit. ([[Archives de la préfecture de Seine-et-Oise]], 2R 74-75).
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Après la guerre, des '''demandes d’indemnisation''' sont formulées par les communes suite à ces réquisitions. La Préfecture est ainsi chargée du suivi administratif de ces demandes ([[Archives de la préfecture de Seine-et-Oise]], 2R 76-81).
  
 
== Textes de référence ==
 
== Textes de référence ==

Version du 18 novembre 2015 à 21:09

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Histoire

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Ressort territorial

La Seine-et-Oise constituait une couronne autour de Paris et de sa proche banlieue (qui constituait alors le département de la Seine). Elle était limitrophe des départements de l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, du Loiret au sud, d'Eure-et-Loir et de l'Eure à l'ouest.

En 1901, 122 communes de Seine-et-Oise sont placées sous l’action directe du Gouverneur militaire de Paris. Les 69 autres communes sont placées sous l’autorité du préfet. (Source : projet de conférence adressé par un sous-entendant au préfet de Seine et Oise – 18 juin 1901 ; cote : 2R RAV 1).

En 1914, le département était découpé en 6 arrondissements, 37 cantons et comprenait 191 communes qui constituent autant d'échelons auxquels peut s'exercer ou s'organiser l'action des services de la préfecture. Au cours de la guerre, ce découpage n'a pas évolué.

Fonctions et activités

Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département. Ce dernier bénéficie d'un organe délibératif élu, le Conseil général, dont le préfet est l'exécutif.

En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence : - la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics - l'ordre public auquel il veille notamment en exerçant une police de sûreté (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une police administrative qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène public, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...


Quelles conséquences la Première Guerre mondiale a-t-elle eu sur les compétences des préfets ?

Dès le début de la guerre, le pouvoir militaire a pris le pas sur l'autorité civile. Par le biais de la Préfecture de Seine-et-Oise, le pouvoir militaire transmettait aux maires des différentes communes les instructions de l'armée. La Préfecture de Seine-et-Oise n'était alors qu'un intermédiaire permettant de relayer les directives militaires aux communes du département. Néanmoins, peu de temps après le début de la guerre, la capitale n'étant plus sous menace imminente de capture, le préfet recouvre alors la quasi totalité de ses compétences sur le territoire. De décembre 1914 à septembre 1915, la police, initialement rattachée à la compétence préfectorale, est placée sous la juridiction de l'armée.

A partir du 1er septembre 1915, alors que la France se trouve en pleine guerre d'opposition entre Alliés et forces de la Triple alliance, la police est alors détachée de l'autorité militaire et rendue à la préfecture.

Organisation

La préfecture s'organise en divisions et bureaux entre lesquels sont répartis les compétences et à la tête desquels est placé le secrétaire général de la préfecture, principal collaborateur du préfet.


Les répercussions de la guerre sur l'organisation de la préfecture

La guerre a nécessité une importante mobilisation des hommes de tous corps de métiers. Une partie du personnel administratif de la Préfecture de Seine-et-Oise a ainsi été mobilisée pendant la guerre, ce qui a induit un effort de réorganisation des fonctions préfectorales face à cet effectif de travail réduit. Pour exemple, le Ministère de l'Intérieur est venu en aide à la Préfecture de Seine-et-Oise en mettant à disposition sept inspecteurs de la Préfecture de Police de Paris.

Par ailleurs, certaines commissions de renouvellement de postes administratifs ne sont pas effectives pendant la guerre ; c'est le cas par exemple du Conseil d'arrondissement qui n'est pas renouvelé en 1916, mais reporté en décembre 1919.

Enfin, si certaines fonctions sont stoppées durant le conflit, d'autres vont être créés pour répondre à des nouveaux besoins. C'est le cas par exemple de la création d'une Commission départementale d'évaluation des réquisitions chargée de la gestion administrative des biens réquisitionnés pendant le conflit. (Archives de la préfecture de Seine-et-Oise, 2R 74-75).

Après la guerre, des demandes d’indemnisation sont formulées par les communes suite à ces réquisitions. La Préfecture est ainsi chargée du suivi administratif de ces demandes (Archives de la préfecture de Seine-et-Oise, 2R 76-81).

Textes de référence

Le rôle et les pouvoirs du préfet tels qu'ils s'établissent au moment où éclate la Première Guerre mondiale découlent pour l'essentiel des textes suivants : - La loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration - Décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 précisant les matières pour lesquelles le préfet pouvait statuer sans autorisation ministérielle. - Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux.