La préfecture de Seine-et-Oise

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Histoire

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Ressort territorial

La Seine-et-Oise constituait une couronne autour de Paris et de sa proche banlieue (qui constituait alors le département de la Seine). Elle était limitrophe des départements de l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, du Loiret au sud, d'Eure-et-Loir et de l'Eure à l'ouest. En 1914, le département était découpé en X arrondissements, Y cantons et comprenait Z communes qui constituent autant d'échelons auxquels peut s'exercer ou s'organiser l'action des services de la préfecture. La Première Guerre mondiale a-t-elle eu des conséquences sur le ressort territorial de la préfecture ?


Fonctions et activités

Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département. Ce dernier bénéficie d'un organe délibératif élu, le Conseil général, dont le préfet est l'exécutif.

En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence : - la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics - l'ordre public auquel il veille notamment en exerçant une police de sûreté (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une police administrative qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène public, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...

Quelles conséquences la Première Guerre mondiale a-t-elle eu sur les compétences des préfets ?

Organisation

La préfecture s'organise en divisions et bureaux entre lesquels sont répartis les compétences et à la tête desquels est placé le secrétaire général de la préfecture, principal collaborateur du préfet.

Textes de référence

Le rôle et les pouvoirs du préfet tels qu'ils s'établissent au moment où éclate la Première Guerre mondiale découlent pour l'essentiel des textes suivants : - La loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration - Décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 précisant les matières pour lesquelles le préfet pouvait statuer sans autorisation ministérielle. - Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux.