La préfecture de Seine-et-Oise

De Le Wiki de la Grande Guerre
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Histoire

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Ressort territorial

La Seine-et-Oise constituait une couronne autour de Paris et de sa proche banlieue (qui constituait alors le département de la Seine). Elle était limitrophe des départements de l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, du Loiret au sud, d'Eure-et-Loir et de l'Eure à l'ouest. En 1914, le département était découpé en 6 arrondissements, 37 cantons et comprenait Z communes qui constituent autant d'échelons auxquels peut s'exercer ou s'organiser l'action des services de la préfecture. La Première Guerre mondiale a-t-elle eu des conséquences sur le ressort territorial de la préfecture ?

- Ces chiffres n'évoluèrent pas durant le premier conflit mondial.

- L'invasion de la France, au début du mois d'août 1914, par les armées de l'Empire allemand, conduisit ces dernières aux portes de Paris. Le Plan Schlieffen prévoyait un encerclement progressif de la capitale française, en passant notamment par la Seine-et-Oise. A la fin du mois d'août, la préfecture, à travers le sous-préfet de Pontoise avait perdu le contact avec une vingtaine de postes télégraphiques, dans le nord du département. Suite à un changement de manœuvre de la part des armées allemandes à l'est de Paris, le long de la Marne, les armées françaises et britanniques purent stoppés l'invasion lors de la bataille du même nom, au début du mois de septembre. Par la suite, lors du replis stratégique des troupes du IIe Reich sur les côtes de la mer du Nord – un épisode nommé la « Course à la mer » -, le nord du département fut évacué par les Allemands.


Fonctions et activités

Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département. Ce dernier bénéficie d'un organe délibératif élu, le Conseil général, dont le préfet est l'exécutif.

En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence : - la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics - l'ordre public auquel il veille notamment en exerçant une police de sûreté (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une police administrative qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène public, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...

Quelles conséquences la Première Guerre mondiale a-t-elle eu sur les compétences des préfets ?

- Du fait de la mauvaise passe dans laquelle la IIIe République s'était engagée, le pouvoir militaire, au début du conflit, prit le pas sur l'autorité civile. Ce dernier, à travers la préfecture, transmettait aux maires les instructions de l'armée. Le préfet ordonna ainsi, par un télégramme, le 29 août 1914, l'évacuation du bétail, au nord du département, afin qu'il ne tombe pas en possession des armées impériales.L'éloignement d'une menace imminente d'une capture de la capitale, permit au préfet de recouvrer son autorité pleine et entière, à l'exception de la police, qui fut placée sous la juridiction de l'armée, en décembre 1914. A partir du 1er septembre 1915, alors que les Alliés comme les forces de la Triple alliance s'enfoncent dans une guerre de position, le préfet doit assumer pleinement son autorité et remplir complètement ses responsabilités. A partir de cette même date, la police fut, par conséquent, détachée de l'autorité militaire et rendue à la préfecture. Néanmoins, un nouveau décret, en mars 1916, étendit la juridiction de la Préfecture de police de Paris à l'ensemble du camp retranché de Paris, dont une partie conséquente – la moitié de la deuxième ligne de défense, se trouvait dans le département de Seine-et-Oise.

- Sur la sûreté : Afin de combler les pénuries de personnel de Sûreté générale, sept inspecteurs de la préfecture de police de Paris furent mis à disposition de la préfecture par le ministère de l'Intérieur.

Organisation == La préfecture s'organise en divisions et bureaux entre lesquels sont répartis les compétences et à la tête desquels est placé le secrétaire général de la préfecture, principal collaborateur du préfet. La guerre a-t-elle eu des répercussions sur l'organisation de la préfecture ?

- Le Conseil d'arrondissement devait se renouveler par moitié, tous les trois ans. Il était prévue que la première série soit renouvelé en 1916. Du fait de la persistance et de l'enracinement, l'enlisement devrait-on dire, toujours plus profond de la guerre, ce renouvellement n'eut pas lieu, et fut reporté à la fin des hostilités, soit en décembre 1919.

Textes de référence

Le rôle et les pouvoirs du préfet tels qu'ils s'établissent au moment où éclate la Première Guerre mondiale découlent pour l'essentiel des textes suivants : - La loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration - Décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 précisant les matières pour lesquelles le préfet pouvait statuer sans autorisation ministérielle. - Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux.