Différences entre versions de « La préfecture de Seine-et-Oise »
(Réponses provisoires, sous formes de tirets, aux questions relatives à la préfecture de Seine-et-Oise, à son organisation et à son ressort territorial.) |
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La Seine-et-Oise constituait une couronne autour de Paris et de sa proche banlieue (qui constituait alors le département de la Seine). Elle était limitrophe des départements de l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, du Loiret au sud, d'Eure-et-Loir et de l'Eure à l'ouest. | La Seine-et-Oise constituait une couronne autour de Paris et de sa proche banlieue (qui constituait alors le département de la Seine). Elle était limitrophe des départements de l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, du Loiret au sud, d'Eure-et-Loir et de l'Eure à l'ouest. | ||
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| − | - | + | En 1901, '''122''' communes de Seine-et-Oise sont placées sous l’action directe du Gouverneur militaire de Paris. Les '''69''' autres communes sont placées sous l’autorité du préfet. |
| + | ('''Source''' : projet de conférence adressé par un sous-entendant au préfet de Seine et Oise – 18 juin 1901 ; cote : 2R RAV 1). | ||
| − | + | En 1914, le département était découpé en '''6 arrondissements''', '''37 cantons''' et comprenait '''191 communes''' qui constituent autant d'échelons auxquels peut s'exercer ou s'organiser l'action des services de la préfecture. Au cours de la guerre, ce découpage n'a pas évolué. | |
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== Fonctions et activités == | == Fonctions et activités == | ||
Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département. Ce dernier bénéficie d'un organe délibératif élu, le Conseil général, dont le préfet est l'exécutif. | Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département. Ce dernier bénéficie d'un organe délibératif élu, le Conseil général, dont le préfet est l'exécutif. | ||
Version du 18 novembre 2015 à 20:56
Ceci est une ébauche. Merci de nous aider à la compléter.
Histoire
La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.
Ressort territorial
La Seine-et-Oise constituait une couronne autour de Paris et de sa proche banlieue (qui constituait alors le département de la Seine). Elle était limitrophe des départements de l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, du Loiret au sud, d'Eure-et-Loir et de l'Eure à l'ouest.
En 1901, 122 communes de Seine-et-Oise sont placées sous l’action directe du Gouverneur militaire de Paris. Les 69 autres communes sont placées sous l’autorité du préfet. (Source : projet de conférence adressé par un sous-entendant au préfet de Seine et Oise – 18 juin 1901 ; cote : 2R RAV 1).
En 1914, le département était découpé en 6 arrondissements, 37 cantons et comprenait 191 communes qui constituent autant d'échelons auxquels peut s'exercer ou s'organiser l'action des services de la préfecture. Au cours de la guerre, ce découpage n'a pas évolué.
Fonctions et activités
Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département. Ce dernier bénéficie d'un organe délibératif élu, le Conseil général, dont le préfet est l'exécutif.
En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence : - la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics - l'ordre public auquel il veille notamment en exerçant une police de sûreté (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une police administrative qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène public, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...
Quelles conséquences la Première Guerre mondiale a-t-elle eu sur les compétences des préfets ?
- Du fait de la mauvaise passe dans laquelle la IIIe République s'était engagée, le pouvoir militaire, au début du conflit, prit le pas sur l'autorité civile. Ce dernier, à travers la préfecture, transmettait aux maires les instructions de l'armée. Le préfet ordonna ainsi, par un télégramme, le 29 août 1914, l'évacuation du bétail, au nord du département, afin qu'il ne tombe pas en possession des armées impériales.L'éloignement d'une menace imminente d'une capture de la capitale, permit au préfet de recouvrer son autorité pleine et entière, à l'exception de la police, qui fut placée sous la juridiction de l'armée, en décembre 1914. A partir du 1er septembre 1915, alors que les Alliés comme les forces de la Triple alliance s'enfoncent dans une guerre de position, le préfet doit assumer pleinement son autorité et remplir complètement ses responsabilités. A partir de cette même date, la police fut, par conséquent, détachée de l'autorité militaire et rendue à la préfecture. Néanmoins, un nouveau décret, en mars 1916, étendit la juridiction de la Préfecture de police de Paris à l'ensemble du camp retranché de Paris, dont une partie conséquente – la moitié de la deuxième ligne de défense, se trouvait dans le département de Seine-et-Oise.
- Sur la sûreté : Afin de combler les pénuries de personnel de Sûreté générale, sept inspecteurs de la préfecture de police de Paris furent mis à disposition de la préfecture par le ministère de l'Intérieur.
Organisation == La préfecture s'organise en divisions et bureaux entre lesquels sont répartis les compétences et à la tête desquels est placé le secrétaire général de la préfecture, principal collaborateur du préfet. La guerre a-t-elle eu des répercussions sur l'organisation de la préfecture ?
- Le Conseil d'arrondissement devait se renouveler par moitié, tous les trois ans. Il était prévue que la première série soit renouvelé en 1916. Du fait de la persistance et de l'enracinement, l'enlisement devrait-on dire, toujours plus profond de la guerre, ce renouvellement n'eut pas lieu, et fut reporté à la fin des hostilités, soit en décembre 1919.
Textes de référence
Le rôle et les pouvoirs du préfet tels qu'ils s'établissent au moment où éclate la Première Guerre mondiale découlent pour l'essentiel des textes suivants : - La loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration - Décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 précisant les matières pour lesquelles le préfet pouvait statuer sans autorisation ministérielle. - Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux.
