Différences entre versions de « Archives judiciaires »
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Au civil, le juge de paix tranchait les litiges de la vie quotidienne : il connaissait des actions personnelles et mobilières dans les limites d'un taux maximum qui était fixé, au moment de la Première Guerre mondiale, à 300 F pour les affaires jugées en dernier ressort et de 600 F pour les affaires à charge d'appel. De plus le juge de paix s'était progressivement vu attribuer la connaissance de certaines affaires au-delà des seuils indiqués ci-dessus, et parfois quel que soit le montant de la demande, et notamment les conflits entre propriétaires et locataires, les conflits entre patrons et salariés ou domestiques, les actions civiles pour injures et diffamation, les rixes et voies de fait en l'absence de blessures, les réquisitions militaires (différends entre l'Etat et les particuliers). | Au civil, le juge de paix tranchait les litiges de la vie quotidienne : il connaissait des actions personnelles et mobilières dans les limites d'un taux maximum qui était fixé, au moment de la Première Guerre mondiale, à 300 F pour les affaires jugées en dernier ressort et de 600 F pour les affaires à charge d'appel. De plus le juge de paix s'était progressivement vu attribuer la connaissance de certaines affaires au-delà des seuils indiqués ci-dessus, et parfois quel que soit le montant de la demande, et notamment les conflits entre propriétaires et locataires, les conflits entre patrons et salariés ou domestiques, les actions civiles pour injures et diffamation, les rixes et voies de fait en l'absence de blessures, les réquisitions militaires (différends entre l'Etat et les particuliers). | ||
| − | D'autre part, le juge de paix intervient en matière gracieuse (situations où il n'y a pas de litiges entre adversaires) | + | D'autre part, le juge de paix intervient en matière gracieuse (situations où il n'y a pas de litiges entre adversaires), interventions qui donnent lieu à des actes civils tels qu'apposition et levée de scellés, nomination de conseils de famille, tutelles, curatelles, émancipations, actes de notoriété qui suppléent à la représentation de l’état civil. |
| − | Les minutes des jugements rendus au civil entre 1914 et 1918 sont conservées pour les justices de paix de Versailles Nord, Versailles Ouest, Saint-Germain-en-Laye, Bonnières-sur-Seine, Houdan (1914 seulement), Limay, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury, Rambouillet (1914-1916). Voir aux Archives départementales des Yvelines, sous-série 4U. | + | Les minutes des jugements rendus au civil entre 1914 et 1918 sont conservées pour les justices de paix de Versailles Nord, Versailles Ouest, Saint-Germain-en-Laye, Bonnières-sur-Seine, Houdan (1914 seulement), Limay, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury, Rambouillet (1914-1916). Voir aux Archives départementales des Yvelines, sous-série 4U. Les actes civils, lorsqu'ils sont conservés, sont souvent classés avec les jugements mais on notera le classement à part, pour la justice de paix de Chevreuse, des conseils de famille (4 U Chevreuse 36, 1913-1921), des subrogées tutelles (4 U Chevreuse 46) et des scellés (4 U Chevreuse 81-82); et, pour la justice de paix de Rambouillet, des déclarations d'incendie (4U Rambouillet 9), des accidents du travail et prud'hommes (4U Rambouillet 11), des scellés (4U Rambouillet 56), et des conseils de famille (4U Rambouillet 60). |
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| − | + | On notera également les enquêtes (instruction d'une affaire à l'aide de témoignages) conservées par la justice de paix de Chevreuse (4 U Chevreuse 108, 1902-1927). | |
== Affaires au pénal== | == Affaires au pénal== | ||
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Les minutes des jugements rendus au pénal sont conservées pour les justices de paix de Versailles Sud, Saint-Germain-en-Laye, Houdan (1914 seulement), Bonnières-sur-Seine, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury. Voir aux Archives départementales des Yvelines, sous-série 4U. | Les minutes des jugements rendus au pénal sont conservées pour les justices de paix de Versailles Sud, Saint-Germain-en-Laye, Houdan (1914 seulement), Bonnières-sur-Seine, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury. Voir aux Archives départementales des Yvelines, sous-série 4U. | ||
| − | + | On signalera également les procès-verbaux de gendarmerie conservées pour la justice de Montfort (4U Montfort l'Amaury 177-178, 1913-1920). | |
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Version du 18 décembre 2015 à 18:21
Ceci est une ébauche. Merci de nous aider à la compléter.
En 1914, l'actuel territoire des Yvelines comptait :
- 1 cour d'Assises, celle de Seine-et-Oise qui siégeait à Versailles,
- 3 tribunaux de première instance, un par pour chaque arrondissement (Versailles, Mantes et Rambouillet),
- 14 justices de paix, une par canton (Versailles Nord, Versailles Ouest, Versailles Sud, Marly-le-Roi, Meulan, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Mantes, Bonnières-sur-Seine, Houdan, Limay, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury).
Les archives de ces organismes sont conservées par les Archives départementales des Yvelines. Elles sont susceptibles de renseigner sur la façon dont la Première Guerre mondiale a affecté la vie de la population.
Justices de paix et tribunaux de police
Affaires civiles
Au civil, le juge de paix tranchait les litiges de la vie quotidienne : il connaissait des actions personnelles et mobilières dans les limites d'un taux maximum qui était fixé, au moment de la Première Guerre mondiale, à 300 F pour les affaires jugées en dernier ressort et de 600 F pour les affaires à charge d'appel. De plus le juge de paix s'était progressivement vu attribuer la connaissance de certaines affaires au-delà des seuils indiqués ci-dessus, et parfois quel que soit le montant de la demande, et notamment les conflits entre propriétaires et locataires, les conflits entre patrons et salariés ou domestiques, les actions civiles pour injures et diffamation, les rixes et voies de fait en l'absence de blessures, les réquisitions militaires (différends entre l'Etat et les particuliers).
D'autre part, le juge de paix intervient en matière gracieuse (situations où il n'y a pas de litiges entre adversaires), interventions qui donnent lieu à des actes civils tels qu'apposition et levée de scellés, nomination de conseils de famille, tutelles, curatelles, émancipations, actes de notoriété qui suppléent à la représentation de l’état civil.
Les minutes des jugements rendus au civil entre 1914 et 1918 sont conservées pour les justices de paix de Versailles Nord, Versailles Ouest, Saint-Germain-en-Laye, Bonnières-sur-Seine, Houdan (1914 seulement), Limay, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury, Rambouillet (1914-1916). Voir aux Archives départementales des Yvelines, sous-série 4U. Les actes civils, lorsqu'ils sont conservés, sont souvent classés avec les jugements mais on notera le classement à part, pour la justice de paix de Chevreuse, des conseils de famille (4 U Chevreuse 36, 1913-1921), des subrogées tutelles (4 U Chevreuse 46) et des scellés (4 U Chevreuse 81-82); et, pour la justice de paix de Rambouillet, des déclarations d'incendie (4U Rambouillet 9), des accidents du travail et prud'hommes (4U Rambouillet 11), des scellés (4U Rambouillet 56), et des conseils de famille (4U Rambouillet 60).
On notera également les enquêtes (instruction d'une affaire à l'aide de témoignages) conservées par la justice de paix de Chevreuse (4 U Chevreuse 108, 1902-1927).
Affaires au pénal
Au pénal, le juge de paix siège comme juge unique du tribunal de simple police et connaît de toutes les contraventions passibles de peines d'amende ne dépassant pas 15 francs ou 5 jours d'emprisonnement.
Les minutes des jugements rendus au pénal sont conservées pour les justices de paix de Versailles Sud, Saint-Germain-en-Laye, Houdan (1914 seulement), Bonnières-sur-Seine, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury. Voir aux Archives départementales des Yvelines, sous-série 4U.
On signalera également les procès-verbaux de gendarmerie conservées pour la justice de Montfort (4U Montfort l'Amaury 177-178, 1913-1920).
