Différences entre versions de « Archives des bureaux de l'Enregistrement »
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| + | *Recouvrement de taxes et droits variés | ||
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Le bureau de l'Enregistrement de Versailles conserve des sommiers des biens allemands et austro-hongrois dont le séquestre a été confié à des agents de l’administration (arrondissements de Versailles et Pontoise)<br /> | Le bureau de l'Enregistrement de Versailles conserve des sommiers des biens allemands et austro-hongrois dont le séquestre a été confié à des agents de l’administration (arrondissements de Versailles et Pontoise)<br /> | ||
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| + | À partir de 1791, les bureaux de l’Enregistrement enregistrent tous les actes notariés relevant de leur ressort et en particulier les successions des personnes décédées, pour y percevoir des droits. Les déclarations de succession des soldats "Morts pour la France" y figurent naturellement.<br /> | ||
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| + | La consultation de la "table de successions et des absences", auparavant dénommées "table des décès", tenue au nom des personnes décédées en fonction de son lieu de résidence principale, permet de connaître le numéro et la date de l'enregistrement de la succession. Si le montant de la succession est trop faible, aucun droit n'est perçu et la déclaration n'est pas enregistrée.<br /> | ||
| + | Le numéro et la date de l'enregistrement de la succession renvoient à d'autres registres, dits des "mutations par décès". Elles fournissent les renseignements suivants, variables selon les périodes : nom, prénom, profession et domicile des personnes décédées ; noms, profession et domicile des héritiers ; détail et localisation des biens transmis ; valeur ou estimation ; date de la déclaration ou des paiement des droits.<br /> | ||
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Version actuelle datée du 22 janvier 2016 à 11:53
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Les 15 bureaux de l'Enregistrement existant en 1914 en Seine-et-Oise et dont le ressort couvre l'actuel département des Yvelines ont des attributions multiples et variées.
- Enregistrement des actes civils publics ou privés, administratifs, judiciaires ou extrajudiciaires.
- Formalités hypothécaires.
- Timbre.
- Régie et administration des biens de l'État autres que les forêts, et ceux affectés à un service public. Séquestre des biens des contumax (état de celui qui, accusé d'un crime, ne comparaît pas ou s'est échappé avant que le verdict soit prononcé).
- Recouvrement de taxes et droits variés
- Enfin les agents de l'administration peuvent être chargés, en vertu de lois spéciales, de concourir à certaines opérations et de remplir, dans l'intérêt public, des fonctions complètement indépendantes des obligations qui leur sont imposées par des lois fiscales.
Biens séquestrés des contumax
Le bureau de l'Enregistrement de Versailles conserve des sommiers des biens allemands et austro-hongrois dont le séquestre a été confié à des agents de l’administration (arrondissements de Versailles et Pontoise)
9Q6 2419 Arrondissements de Versailles et Pontoise (1914-1918)
9Q6 2420 Arrondissement de Versailles (1914-1918)
9Q6 2421 Arrondissement de Pontoise (1914-1918)
9Q6 2422 Arrondissement non identifié (s.d.)
Déclarations de succession
À partir de 1791, les bureaux de l’Enregistrement enregistrent tous les actes notariés relevant de leur ressort et en particulier les successions des personnes décédées, pour y percevoir des droits. Les déclarations de succession des soldats "Morts pour la France" y figurent naturellement.
La recherche s'effectue en deux temps :
La consultation de la "table de successions et des absences", auparavant dénommées "table des décès", tenue au nom des personnes décédées en fonction de son lieu de résidence principale, permet de connaître le numéro et la date de l'enregistrement de la succession. Si le montant de la succession est trop faible, aucun droit n'est perçu et la déclaration n'est pas enregistrée.
Le numéro et la date de l'enregistrement de la succession renvoient à d'autres registres, dits des "mutations par décès". Elles fournissent les renseignements suivants, variables selon les périodes : nom, prénom, profession et domicile des personnes décédées ; noms, profession et domicile des héritiers ; détail et localisation des biens transmis ; valeur ou estimation ; date de la déclaration ou des paiement des droits.
