Différences entre versions de « Pupilles de la Nation »
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Version actuelle datée du 14 octobre 2016 à 09:46
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Les Archives départementales des Yvelines ne conservent pas les dossiers individuels des pupilles de la Nation (voir l'article sur les archives de l'office national des anciens combattants de Seine-et-Oise). D'après les inventaires, seuls sont conservés les jugements, très lacunaires, prononcés par les tribunaux d'instance listés ci-dessous. Cependant, il n'est pas impossible qu'ils aient été conservés dans la collection des jugements civils ou dans les dossiers de procédure. Cela serait à vérifier.
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie :
- 3U/MAN 881 : jugements d'adoption par la nation (1948-1959)
Tribunal d'instance de Rambouillet :
généralités
- 3U/RAM 466 : correspondance, circulaires relatives aux pupilles (1918-1921).
- 3U/RAM 1520 : transcriptions de jugement hors Rambouillet
jugements d'adoption :
- 3U/RAM 470-483 : 1918-1923
- 3U/RAM 1515-1519 :1931-1958
Tribunal d'instance de Versailles
jugements d'adoption par la Nation:
- 3U/VERS 658-660 : 1918-1920
- 1378W 1, 3, 6 : 1948, 1951-1958
- 1642W 1379 : 1957-1959
dossiers du parquet :
- 3U/VERS 2364 : dossiers (1955-1958)
- 3U/VERS 2363 : répertoire (1955-1971)
Bibliographie : Fauconnier-Chabalier (Martine), Les destins croisés des pupilles et de leurs familles (1914-1939), PUF, 2009 (référence exemplaire AD78 : in-8° 8814).
