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== Mentions légales ==
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Mentions légales
 
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Conception – réalisation – hébergement
Ce site est un service du Conseil départemental des Yvelines.
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Les site internet wiki1418.yvelines.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service du Département des Yvelines.
 
 
Conseil départemental des Yvelines<br />
 
Hôtel du Département<br />
 
2 place André Mignot<br />
 
78000 VERSAILLES<br />
 
  
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Département des Yvelines
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2, place André Mignot
 +
78012 VERSAILLES CEDEX
 
Tél: 01 39 07 78 78
 
Tél: 01 39 07 78 78
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archives@yvelines.fr
  
'''Directeur de la publication'''
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Directeur de publication : Monsieur Pierre BEDIER, présidence du Conseil départemental des Yvelines
* Pierre BEDIER, président du Conseil départemental des Yvelines
 
 
 
'''Responsable de la rédaction'''
 
* Hélène GUICHARD-SPICA, directrice des archives, du patrimoine, de l’archéologie et de la culture
 
 
 
'''Données à caractère personnel'''
 
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Attention : tout ce que vous publiez sur ce wiki peut être vu et utilisé par quiconque et sera associé à l’identifiant que vous avez choisi. Pour plus de précisions, voir ci-dessous.
 
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Les traitements des données à caractère personnel (adresse internet, nom, pseudonyme, données de connexion, cookies) collectées à partir de ce site ont pour seuls buts l’information du Conseil départemental sur la fréquentation et l’utilisation de cet outil, ainsi que la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses en vue d’une information régulière des usagers. Toute utilisation commerciale ou politique est exclue. Ces données sont destinées à l'usage exclusif du Conseil départemental des Yvelines.
 
 
 
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Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s'agissant des données personnelles vous concernant, auprès des Archives départementales des Yvelines - 2 avenue de Lunca - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
 
 
 
'''Hébergeur :'''
 
 
 
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# Chacun a le droit de le copier ;
 
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'''Droits et obligations des contributeurs'''
 
 
 
Tous les utilisateurs qui contribuent au projet accordent au public la permission de redistribuer et réutiliser leurs contributions librement. Vous êtes d’accord avec les obligations suivantes :
 
 
 
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:: iii. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).
 
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'''Droits et obligations des réutilisateurs'''
 
 
 
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Nous recueillons certaines informations lorsque :
 
* vous consultez le site Wiki1418
 
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* vous faites des contributions publiques,
 
* vous nous adressez des courriels, vous participez à un sondage ou laissez un avis.
 
 
 
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* décrire, dans cette politique de confidentialité, comment vos informations sont susceptibles d’être utilisées ou communiquées ;
 
* mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles ;
 
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'''Collecte des données à caractère personnel'''
 
Au moment de la création de votre compte, nous collectons grâce à un formulaire d’inscription les renseignements suivants :
 
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'''Utilisation des données à caractère personnel'''
 
 
 
Les informations que nous collectons grâce au formulaire d’inscription, aux fichiers témoins et aux journaux, nous permettent :
 
 
 
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'''Sécurité des données à caractère personnel'''
 
 
 
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'''Législation'''
 
 
 
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
 
 
== Responsabilités ==
 
 
 
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* commettre du harcèlement, des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indésirables ou du vandalisme ; et
 
 
 
* transmettre des courriers en chaîne, des déchets, ou des courriers massifs indésirables à d’autres utilisateurs.
 
 
 
* publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation ;
 
 
 
* enfreindre les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables ;
 
  
* utiliser les services d’une façon incompatible avec la loi ;
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* afficher ou distribuer un contenu contenant des virus, des programmes malveillants, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des codes malveillants ou autres dispositifs pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux des utilisateurs ;
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* Perturber les services en Nous nous réservons le droit de faire respecter ce qui précède conformément aux présentes conditions.  
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Le Département des Yvelines s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
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Les bases de données établies par le Département des Yvelines sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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