MediaWiki:Conditions utilisation de compte utilisateur

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles un UTILISATEUR peut bénéficier des Services mis à disposition sur le site www.wiki1418.yvelines.fr par LE DEPARTEMENT DES YVELINES. L’UTILISATEUR reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation au moyen d’une case à cocher affichée lors de son inscription sur le site. L’adhésion au Service est conclue pour une durée indéterminée qui prend effet à compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par la mise en ligne d’une nouvelle version.

I. Définitions préalables

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante:

• CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

• Données à Caractère Personnel: désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’UTILISATEUR ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’UTILISATEUR par LE DEPARTEMENT DES YVELINES permettant de s’identifier afin d’accéder aux Services.
• Services désigne les services en ligne mis à disposition des UTILISATEURS par LE DEPARTEMENT DES YVELINES par le biais du Site.
• Site désigne le site Internet www.wiki1418.yvelines.fr
• UTILISATEUR désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par LE DEPARTEMENT DES YVELINES

II. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est disponible sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY-SA 4.0) :

1. Chacun a le droit de le copier ;
2. Chacun a le droit de le modifier ;
3. Chacun a le droit de le réutiliser, pour quel qu’usage que ce soit, y compris commercial ;
4. Mais tout réutilisateur doit citer les auteurs du document copié.

Droits et obligations des contributeurs

Tous les utilisateurs qui contribuent au projet accordent au public la permission de redistribuer et réutiliser leurs contributions librement. Vous êtes d’accord avec les obligations suivantes :

a. Texte, image ou tout document dont vous détenez les droits d’auteur : lorsque vous publiez un texte ou un document dont vous détenez les droits d’auteur, vous acceptez de le placer sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY-SA 4.0).

b. Attribution : lorsque vous contribuez, vous acceptez d’être crédité comme auteur d’une des façons suivantes :

i. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers l’article auquel vous avez contribué (puisque chaque article comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs) ;

ii. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou

iii. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).

c. Contributions dont vous n’êtes pas l’auteur : vous pouvez importer un texte, une image ou tout document dont vous n’êtes pas l’auteur ou dont vous partagez les droits d’auteurs avec quelqu’un d’autre, mais dans ce cas vous garantissez que cette contribution est disponible conformément à des conditions compatibles avec la licence CC BY 4.0. Vous citez les auteurs et/ou la provenance du document.

Droits et obligations des réutilisateurs

Lorsque vous réutilisez ou redistribuez des informations ou documents présents sur ce site, vous acceptez d’en attribuer les auteurs et provenances d’une quelconque des façons suivantes : i. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers la page ou les pages que vous réutilisez (puisque chaque page comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs) ; ii. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou

iii. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).

Concernant à la fois les médias textuels et non textuels, vous consentez à indiquer clairement que l’œuvre originale a été modifiée. Si vous réutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectué des changements au texte importé. Pour chaque exemplaire ou version modifiée que vous distribuez, vous consentez à inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a été publiée ainsi que l’hyperlien ou l’adresse URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-même.

III. Politique de confidentialité

Nous recueillons certaines informations lorsque :

• Vous consultez le site Wiki1418
• Vous enregistrez un compte ou mettez à jour votre page utilisateur,
• Vous faites des contributions publiques,
• Vous nous adressez des courriels, vous participez à un sondage ou laissez un avis.

Nous nous engageons à :

• Décrire, dans cette politique de confidentialité, comment vos informations sont susceptibles d’être utilisées ou communiquées ;
• Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles ;
• Ne jamais vendre vos coordonnées et ne jamais les communiquer à des tierces parties à des fins mercantiles ;
• Ne pas communiquer vos informations personnelles ;
• Ne conserver vos données que pour une durée aussi brève que possible qui permette néanmoins de maintenir, comprendre et améliorer le site.

Soyez conscient que tout contenu que vous ajoutez ou toute modification que vous apportez à ce site sera accessible à tous de manière permanente. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique de confidentialité, merci de ne pas utiliser le site.

Collecte des données à caractère personnel

Au moment de la création de votre compte, nous collectons grâce à un formulaire d’inscription les renseignements suivants :

• Nom d’utilisateur
• Nom réel (si différent du nom d’utilisateur)
• Adresse électronique
• Mot de passe

Votre nom réel ou à défaut votre nom d’utilisateur sera visible publiquement, réfléchissez donc bien avant d’utiliser votre vrai nom comme nom réel.

Votre adresse courriel ne servira qu’à vérifier que le compte est bien le vôtre.

Pour des raisons de sécurité, nous vous engageons à utiliser un mot de passe composé de lettres et de chiffres. Votre mot de passe est crypté, en conséquence il ne peut être connu par les administrateurs de l’application.

Nous utilisons également à des fins statistiques et pour maintenir votre session des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux (logs) pour réunir des informations vous concernant (adresse IP, système d'exploitation, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion).

Lorsque vous effectuez une contribution, y compris sur les pages d’utilisateur ou de discussion, vous créez un enregistrement permanent et public de chaque élément de contenu ajouté, supprimé ou altéré par vous. Votre contribution (même si vous venez de supprimer quelque chose) sera accompagnée de la date à laquelle elle a été effectuée et de votre nom d’utilisateur.

Utilisation des données à caractère personnel

Les informations que nous collectons grâce au formulaire d’inscription, aux fichiers témoins et aux journaux, nous permettent :

• De vous proposer des informations sur le site, son contenu et leurs évolutions ;
• De réaliser des statistiques.

Vos contributions (rédaction ou modification d’un article, partage de fichiers) sont des informations que vous choisissez de rendre publiquement disponibles. Elles peuvent être trouvées par les moteurs de recherche, associées à votre nom d’utilisateur et à leur date de création. Veuillez ne pas fournir d’informations si vous ne souhaitez pas qu’elles soient rendues publiques de manière permanente.

Sécurité des données à caractère personnel

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes administrant le Wiki pour le compte des Archives des Yvelines sont tenues de respecter la confidentialité des informations associées à votre compte.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

IV. Informations préalables liés à l’utilisation des services

Les Services qui sont fournis à l’UTILISATEUR à titre gratuit. Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.

Aux fins de contribuer aux publications des Services du Site, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte est destinée à l'usage des personnes majeures.

Lors de sa demande d’ouverture de son compte UTILISATEUR, l’UTILISATEUR fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LE DEPARTEMENT DES YVELINES ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LE DEPARTEMENT DES YVELINES pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte UTILISATEUR de l’UTILISATEUR et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Le compte UTILISATEUR comprend notamment ses Identifiants, lesquels sont placés sous la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR s’oblige à conserver ses identifiants secrets.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte UTILISATEUR d’un UTILISATEUR sera réputé avoir été effectué par ce dernier, à moins que celui-ci ne parvienne à prouver que cette utilisation ne résulte pas de son propre fait.

Chaque UTILISATEUR peut à tout moment supprimer son compte UTILISATEUR.

V. Responsabilités

Certaines activités peuvent mettre en cause votre responsabilité. Parmi ces activités figurent le fait de :

• Commettre du harcèlement, des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indésirables ou du vandalisme ; et
• Publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation ;
• Enfreindre les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables ;
• Utiliser les services d’une façon incompatible avec la loi ;
• Afficher ou distribuer un contenu contenant des virus, des programmes malveillants, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des codes malveillants ou autres dispositifs pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux des utilisateurs ;
• Perturber les services en Nous nous réservons le droit de faire respecter ce qui précède conformément aux présentes conditions.

VI. Force majeure

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

VII. Non-respect des conditions générales d’utilisation

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de :

• Refuser, désactiver ou restreindre l’accès à la contribution d’un utilisateur ;
• Interdire à un utilisateur d’éditer ou de contribuer, ou bloquer le compte ou l’accès d’un utilisateur.

VIII. Fermeture de votre compte personnel

Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte par courriel à [1]. De même, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en tant que contributeur, de supprimer l’ensemble ou une partie de vos contributions ou de mettre un terme aux services à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis. Si votre compte ou accès est bloqué ou résilié, à votre initiative ou à la nôtre, vos contributions publiques pourront rester accessibles au public (conformément aux politiques applicables) et vous pourrez continuer à accéder à nos pages publiques. Dans ces circonstances, cependant, vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à ses paramètres. Même une fois que votre utilisation ou participation ont été interdites, bloquées ou autrement suspendues, les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur eu égard aux dispositions pertinentes, notamment en ce qui concerne la réutilisation de vos contributions, qui continuent à rester accessibles.

IX. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par le droit français. Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Versailles.