Différences entre versions de « Archives judiciaires »
De Le Wiki de la Grande Guerre
m (coquille) |
m (Modification de l'ordre alphabétique des thèmes) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | {{DEFAULTSORT:judi}} | ||
{{Ebauche}} | {{Ebauche}} | ||
Version du 18 décembre 2015 à 12:10
Ceci est une ébauche. Merci de nous aider à la compléter.
En 1914, l'actuel territoire des Yvelines comptait 1 cour d'Assises, celle de Seine-et-Oise qui siégeait à Versailles, 3 tribunaux de première instance des arrondissements de Versailles, Mantes et Rambouillet, une justice de paix auquel était joint un tribunal de police par canton (Versailles Nord, Versailles Ouest, Versailles Sud avaient chacun leur justice de paix mais se partageaient le même tribunal de police ; Marly-le-Roi, Meulan, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Mantes, Houdan, Bonnières-sur-Seine, Houdan, Limay, Rambouillet, Chevreuse, Montfort-l'Amaury,
