La préfecture de Seine-et-Oise

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Histoire

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Ressort territorial

La Seine-et-Oise constituait une couronne autour de Paris et de sa proche banlieue (qui constituait alors le département de la Seine). Elle était limitrophe des départements de l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, du Loiret au sud, d'Eure-et-Loir et de l'Eure à l'ouest.

En 1901, 122 communes de Seine-et-Oise sont placées sous l’action directe du Gouverneur militaire de Paris. Les 569 autres communes sont placées sous l’autorité du préfet. (Source : projet de conférence adressé par un sous-entendant au préfet de Seine et Oise – 18 juin 1901 ; cote : 2R RAV 1).

En 1914, le département était découpé en 6 arrondissements, 37 cantons et comprenait 691 communes qui constituent autant d'échelons auxquels peut s'exercer ou s'organiser l'action des services de la préfecture. Au cours de la guerre, ce découpage n'a pas évolué.

Fonctions et activités

Le préfet est à la fois le représentant de l'Etat sur le territoire départemental et le représentant de la collectivité que constitue le département. Ce dernier bénéficie d'un organe délibératif élu, le Conseil général, dont le préfet est l'exécutif.

En tant que représentant de l'Etat, le préfet a deux grands domaines de compétence : - la tutelle des communes, du département et de leurs établissements publics - l'ordre public auquel il veille notamment en exerçant une police de sûreté (surveillance de l'opinion, de la presse, des étrangers, etc.) et une police administrative qui veille principalement à la liberté, la sécurité et la santé des personnes et s'exerce sur des objets extrêmement variés : hygiène publique, voirie, voies d'eau et chemins de fer, chasse et pêche, assistance...

Quelles conséquences la Première Guerre mondiale a-t-elle eu sur les compétences des préfets ?

Dès le début de la guerre, le pouvoir militaire a pris le pas sur l'autorité civile. Par le biais de la Préfecture de Seine-et-Oise, le pouvoir militaire transmettait aux maires des différentes communes les instructions de l'armée. La Préfecture de Seine-et-Oise n'était alors qu'un intermédiaire permettant de relayer les directives militaires aux communes du département. Néanmoins, peu de temps après le début de la guerre, la capitale n'étant plus sous menace imminente de capture, le préfet recouvre alors la quasi totalité de ses compétences sur le territoire. De décembre 1914 à septembre 1915, la police, initialement rattachée à la compétence préfectorale, est placée sous la juridiction de l'armée.

A partir du 1er septembre 1915, alors que la France se trouve en pleine guerre d'opposition entre Alliés et forces de la Triple alliance, la police se détache de l'autorité militaire et est finalement rendue à la préfecture.

Organisation

La préfecture s'organise en divisions et bureaux entre lesquels sont réparties les compétences et à la tête desquels est placé le secrétaire général de la préfecture, principal collaborateur du préfet.

Les répercussions de la guerre sur l'organisation de la préfecture

La guerre a nécessité une importante mobilisation des hommes de tous corps de métiers. Une partie du personnel administratif de la Préfecture de Seine-et-Oise a ainsi été mobilisée pendant la guerre, ce qui a induit un effort de réorganisation des fonctions préfectorales face à cet effectif de travail réduit. Par exemple, le Ministère de l'Intérieur est venu en aide à la Préfecture de Seine-et-Oise en mettant à disposition sept inspecteurs de la Préfecture de Police de Paris.

Par ailleurs, certaines commissions de renouvellement de postes administratifs ne sont pas effectives pendant la guerre ; c'est le cas par exemple du Conseil d'arrondissement qui n'est pas renouvelé en 1916, mais reporté en décembre 1919.

Enfin, si certaines fonctions sont stoppées durant le conflit, d'autres vont être créés pour répondre à des nouveaux besoins. C'est le cas par exemple de la création d'une Commission départementale d'évaluation des réquisitions chargée de la gestion administrative des biens réquisitionnés pendant le conflit. (Archives de la préfecture de Seine-et-Oise, cote : 2R 74-75).

Après la guerre, des demandes d’indemnisation sont formulées par les communes suite à ces réquisitions. La Préfecture est ainsi chargée du suivi administratif de ces demandes (Archives de la préfecture de Seine-et-Oise, cote : 2R 76-81).

Textes de référence

Le rôle et les pouvoirs du préfet tels qu'ils s'établissent au moment où éclate la Première Guerre mondiale découlent pour l'essentiel des textes suivants : - La loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration - Décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 précisant les matières pour lesquelles le préfet pouvait statuer sans autorisation ministérielle. - Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux.