Archives de la préfecture de Seine-et-Oise

Ceci est une ébauche. Merci de nous aider à la compléter.

Les archives produites par la préfecture pendant la Première Guerre mondiale ont été réparties entre les différentes sous-séries du cadre de classement réglementaire des Archives départementales. Certaines d’entre elles procèdent d’actions et de processus administratifs propres au temps de guerre, qui appelle la mise en place de mesures particulières, par exemple dans le domaine de la mobilisation, du ravitaillement, du contrôle de la circulation, de la garde des voies de communication, de l’accueil des réfugiés, etc.

Ces archives sont conservées aux Archives départementales des Yvelines.

Sûreté générale

5M 4 Etrangers. Guerre de 1914-1918.- Instructions et affaires diverses. Austro-allemands, Alsaciens-Lorrains : statistiques (1915-1916)

5M 5 - 10 Dossiers individuels d'étrangers condamnés 1914-1919

5M 11 – 35 Recensement des étrangers 1915-1917.- Dossiers individuels par ordre alphabétique.
Il s'agit moins d'un recensement -mais il est vrai que le terme se trouve sur certains formulaires - que de dossiers constitués en vue de "l'inscription [des intéressés] sur la liste nominative des étrangers en permis de séjour".

5M58-63 Interdits de séjour.- Dossiers individuels 1903-1939 dont 5M59 1915-1923

Police administrative

6M 6 Statistique des soldats inhumés en Seine-et-Oise (1915-1917)

6M14 Restriction à la vente de l’alcool durant la Première Guerre mondiale

Hygiène et santé publique

7M 35 Médecins étrangers. Remplacement des praticiens mobilisés (1915-1919)

7M 88 Mesures exceptionnelles motivées par la mobilisation et l’état de guerre.

7M 102 Etablissements travaillant pour la défense nationale crées pendant la guerre (1918)

Agriculture

13M 62-75 Statistique agricole annuelle (par arrondissement et par commune) 1912-1918

13M 117 Commission départementale de la main d’œuvre agricole (1916-1918)

13M 163 Drainage, engrais, méthodes nouvelles (1916-1922), remembrement (1916-1924), mise en culture de terres abandonnées (1916-1924)

Chambre de commerce

14M 3 Situation industrielle à l’égard des pays ennemis (1917)

Travail

16M 3 Commission mixte du travail et sous-comité départemental d’action économique : création, fonctionnement (1915-1918)

16M 19 Salaires dans les usines d’armement (1918)

16M 71 Recensement par arrondissement des ouvriers, employés et réfugiés sans travail (1915)

16M 73 Office départemental de placement. Rapports bi-hebdomadaires (1915-1940).

Cabinet du préfet

4M2 27 Mesures à prendre en cas de guerre, grève ou tension politique. Dossiers secrets. Plans de protection de 1890, 1910, 1911, 1912, 1924. État de siège de 1914 1890-1930

4M2 38 - 41 Guerre de 1914-1918

• 38 Télégrammes quotidiens du ministère de l'Intérieur donnant les nouvelles militaires et diplomatiques (août-septembre 1914). Nouvelles officielles publiées par voie d'affiche (août-novembre 1914)."Journal de la rupture austro-serbe" 26 juillet-6 août 1914, Instructions : état de siège, étrangers, ravitaillement, réquisitions, circulation (1914-1918). Affaires diverses (1915-1919)

• 39 Surveillance des suspects et des usines de guerre. Affiches 1914-1919

• 40 Manifestations patriotiques. "Journées" nationales ou départementales organisées au profit des victimes. Comité pour l'érection d'un monument aux Versaillais morts pour la France 1914-1921

• 41 Emprunts nationaux de 1915, 1916 et 1917 : souscriptions des communes de Seine-et-Oise. Adoption par le département de communes sinistrées. Dons en nature aux régions envahies 1914-1921

4M2 42 - 44 Œuvres de guerre  1914-1939

Contrôle de l'administration communale

Généralités et affaires intercommunales

1O 8 Conflits : personnel mobilisé. 1920-1940

Guerre de 1914-1918 : état des journées passées sous les drapeaux, arrondissement de Rambouillet et de Versailles (1920)

1O 37-40 Budgets communaux. 1900-1929

• 1O 37 Dossier général : Correspondance et instructions (1901-1920)

Bureaux de bienfaisance (1915-1920). Municipalisations des services communaux : réponses des maires (1918). Assistance aux prisonniers de guerre (1920). Participation de l’État aux dépenses d’érection de monuments aux Morts pour la Patrie (1920).

• 1O 38 Dossiers par communes, classés par arrondissement : délibérations, correspondance, budgets 1901-1929
• 1O 39-40 État des recettes et des dépenses extraordinaires de l’exercice 1920 ayant résulté ou résultant de l’état de guerre. Classement par arrondissement. 1920-1921=====

1O 55 Marchés communaux et départementaux.

Marchés passés par les communes. - Récapitulatifs : renseignements statistiques, état des marchés en cours, modifications apportées aux marchés pouvant résulter de l’état de guerre, correspondance et instructions (1916-1918) Série R, 1800-1940 10 R organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale. Dommage de guerre (commission cantonale d’évaluation et de décisions).

Dossiers par commune

Ablis

• 2O 1 2: Monument aux morts (1922-1923)
• 2O 1 3: Plaque commémorative de la Première Guerre mondiale (1919)

Achères

• 2O 2 2: Inhumations (1913-1917)
• 2O 2 4: Affaires diverses (1866-1939)

Adainville

• 2O 3 2: Monument aux morts (1920-1921)

Aigremont

• 2O 4 2: Monument aux morts (1921-1938)
• 2O 4 4: Affaires diverses (1842-1938)

Allainville

• 2O 5 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 5 4: Affaires diverses

Andelu

• 2O 7 2: Monument aux morts (1920-1921)

Andrésy

• 2O 8 2: Monument aux morts (1919-1921)

Arnouville-les-Mantes

• 2O 9 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 9 4: Affaires diverses

Aubergenville

• 2O 10 2: Monument aux morts (1921)

Auffargis

• 2O 11 1: plaque commémorative "morts de la guerre" (1919)
• 2O 11 2: Monument aux morts (1919)

Aufreville-Brasseuil

• 2O 12 2: Concessions gratuites aux morts de la guerre (1920), Monument aux morts (1938)

Aulnay-sur-Mauldre

• 2O 13 4: emprunt de guerre

Auteuil-le-Roi

• 2O 14 2: Monument aux morts (1920-1921)

Autouillet

• 2O 15 2: Monument aux morts (1920-1922)

Bailly

• 2O 16 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 16 4: Colonne monument aux citoyens morts pour la Patrie 1801

Bazainville

• 2O 17 2: Monument aux morts (1921)

Bazemont

• 2O 18 2: Monument aux morts (1921)

Behoust

• 2O 20 2: Monument aux morts (1920-1921)

Bennecourt

• 2O 21 2: Monument aux morts (1919-1922)

Beynes

• 2O 22 2: Monument aux morts (1920-1925)

Blaru

• 2O 23 2: Demande de terrain dans le cimetière pour y élever un monument funéraire (1821), Monument aux morts (1919-1921)
• 2O 23 4: Dépenses (1901-1929)

Boinville-en-Mantois

• 2O 24 2: Monument aux morts (1920)

Boinville-le-Gaillard

• 2O 25 2: Monument aux morts (1921-1922)

Boinvilliers

• 2O 26 2: Monument aux morts (1920)

Boissets

• 2O 28 2: Monument aux morts (1923-1924)

Boissy-sans-Avoir

• 2O 31 2: Monument aux morts (1915-1921)

Bonnelles

• 2O 32 2: Monument aux morts (1921-1922)
• 2O 32 4: Dépenses diverses (1864-1915)

Bonnières-sur-Seine

• 2O 33 2: Monument aux morts (1919-1922)
• 2O 33 4: Dépenses diverses

Bouafle

• 2O 34 2: Monument aux morts (1920-1924)
• 2O 34 4: Bureau de bienfaisance (1914)

Bougival

• 2O 35 4: Dépenses diverses (1850-1938)

Breuil-Bois-Robert

• 2O 37 2: Monument aux morts (1920)

Breval

• 2O 38 2: Monument aux morts (1920-1921)

Brueil-en-Vexin

• 2O 40 2: Monument aux morts (1919-1923)
• 2O 40 4: Affaires diverses (1831-1937)

Buc

• 2O 41 2: Monument aux morts (1920)

Bullion

• 2O 43 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 43 4: Dépenses (1842-1939)

Carrières-sous-Poissy

• 2O 44 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 44 4: Dépenses et affaires diverses (1877-1933)

Carrières-sur-Seine (Carrières-Saint-Denis)

• 2O 45 2: Monuments aux morts (1926-1927)
• 2O 45 4: Affaires diverses (1847-1934)

Cernay-la-Ville

• 2O 48 2: Monument aux morts (1919)

Chambourcy

• 2O 49 2: Monument au morts (1921-1922)
• 2O 49 4: Affaires diverses

Chanteloup-les-Vignes

• 2O 50 4: Dépenses diverses (1854-1935)

Chapet

• 2O 51 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 51 4: Dépenses et affaires diverses (1853-1939)

Chateaufort

• 2O 52 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 52 4: Affaires diverses (1882-1921)

Chatou

• 2O 53 2: Monument aux morts (1919-1921)
• 2O 53 5: Affaires diverses (1845-1938), Bureau de bienfaisance (1912-1939)

Chauffour-les-Bonnières

• 2O 54 2: Plaque commémorative pour les morts à la guerre (1919)

Chavenay

• 2O 55 4: Affaires diverses (1858-1938)

Chevreuse

• 2O 57 2: Monument aux morts (1919)
• 2O 57 4: Affaires diverses

Choisel

• 2O 58 2: Monument aux morts (1919-1921)

Coignières

• 2O 62 2: Monument aux morts (1919-1921)

Condé-sur-Vesgres

• 2O 63 2: Monument aux morts (1920-1922)

Conflans-Sainte-Honorine

• 2O 64 2: Monument aux morts (1920-1921), Monument aux morts de la batellerie (1924-1925)

Craches

• 2O 66 4: Contributions de guerre

Crespières

• 2O 67 4: Affaires diverses (1854-1939), Contributions de guerre

Croissy-sur-Seine

• 2O 69 2: Monument aux morts (1920-1935)
• 2O 69 4: Affaires diverses (1852-1939)

Dammartin-en-Serve

• 2O 70 2: Monument aux morts (1919-1920)

Dampierre

• 2O 71 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 71 4: Affaires diverses (1888-1933), Bureau de bienfaisance (1859-1924)

Davron

• 2O 73 4: Dépenses et affaires diverses (1846-1929), Contributions de guerre, Bureau de bienfaisance (1851-1939)

Drocourt

• 2O 74 2: Monument aux morts (1920-1923)

Ecquevilly

• 2O 75 2: Monument aux morts (1920-1923)
• 2O 75 4: Contribution de guerre (1872-1931), Affaires diverses (1831-1933)

Elancourt

• 2O 76 2: Monument aux morts (1920-1925)
• 2O 76 4: Affaires diverses (1869-1932)

Emance

• 2O 77 2: Monument aux morts (1921-1923)

Epone

• 2O 78 4: Affaires diverses (1850-1936)

Evecquemont

• 2O 81 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 81 4: Affaires diverses (1905-1937)

Feucherolles

• 2O 84 4: Bureau de bienfaisance (1849-1922)

Flexanville

• 2O 86 2: Monument aux morts (1921)

Follainville

• 2O 89 2: Monument aux morts (1920-1921)

Fontenay-le-Fleury

• 2O 90 2: Monument aux morts (1921-1922)

Fontenay-Mauvoisin

• 2O 91 2: Monument aux morts (1920-1922)
• 2O 91 4: Affaires diverses (1913-1920)

Fontenay-Saint-Père

• 2O 92 4: Affaires diverses (1861-1939)

Fourqueux

• 2O 93 2: Monument aux morts (1919-1920)
• 2O 93 4: Affaires diverses (1802-1939)

Freneuse

• 2O 94 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 94 4: Affaires diverses (1846-1938)

Gaillon

• 2O 95 2: Monument aux morts (1920-1924)
• 2O 95 4: Affaires communales diverses et dépenses (1856-1921)

Galluis-la-Queue

• 2O 96 4: Emprunts et emprunt de guerre (1851-1938), affaires diverses (1833-1926)

Gambais

• 2O 97 2: Monument aux morts (1923-1924)
• 2O 97 4: Affaires communales diverses et dépenses (1862-1938), bureau de Bienfaisance (1863-1922)

Garancières

• 2O 99 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 99 4: Affaires communales diverses et dépenses (1802-1929), emprunt et emprunt de guerre (1871-1923)

Gargenville

• 2O 100 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 100 4: Affaires diverses et dépenses (1851-1939) (nombreuses plaintes et réclamations)

Gassicourt

• 2O 140 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 140 5: Affaires communales diverses, bureau de Bienfaisance (1906-1930)

Gazeran

• 2O 101 2: Monument aux morts (1922)

Gommecourt

• 2O 102 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 102 4: Réquisitions de guerre, affaires diverses (1884-1938)

Goupillières

• 2O 103 2: Monument aux morts (1924)

Goussonville

• 2O 104 2: Monument aux morts (1928)
• 2O 104 4: Affaires diverses

Gressey

• 2O 106 2: Monument aux morts (1925)

Grosrouvre

• 2O 107 2: Monument aux morts (1919)
• 2O 107 4: Affaires diverses (1880-1922)

Guernes

• 2O 108 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 108 4: Affaires diverses (1900-1938)

Guerville

• 2O 109 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 109 4: Contributions de guerre, affaires diverses (1886-1932)

Guitrancourt

• 2O 110 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 110 4: Contributions de guerre

Guyancourt

• 2O 111 2: Monument aux morts (1931)
• 2O 111 4: Affaires diverses (1845-1936)

Hardricourt

• 2O 112 2: Monument aux morts (1921-1922)
• 2O 112 4: Affaires diverses (1882-1939)

Hargeville

• 2O 113 2: Monument aux morts (1921-1922)
• 2O 113 4: Dépenses et affaires diverses (1829-1926), Réquisitions de guerre

Herbeville

• 2O 115 2: Monument aux morts (1923-1926)
• 2O 115 4: Affaires diverses (1850-1929), bureau de bienfaisance (1912-1925)

Hermeray

• 2O 116 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 116 4: Bureau de bienfaisance (1852-1926)

Houdan

• 2O 117 4: Affaires communales diverses (1862-1939), bureau de bienfaisance (1850-1937), Contribution de guerre

Houilles

• 2O 118 2: Monument aux morts (1914-1918)
• 2O 118 6: Affaires communales diverses

Issou

• 2O 119 2: Monument aux morts (1933)
• 2O 119 4: Contributions de guerre, affaires diverses et dépenses (1884-1939)

Jambville

• 2O 120 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 120 4: Contributions de guerre

Jeufosse

• 2O 121 2: Monument aux morts (1923)

Jouars-Pontchartrain

• 2O 122 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 122 4: Contributions de guerre

Jumeauville

• 2O 125 2: Monument aux morts (1921-1923)
• 2O 125 4: Contributions de guerre

Juziers

• 2O 126 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 126 5: Contributions de guerre

L’Etang-la-Ville

• 2O 80 2: Monument aux morts (1920-1921)

La Celle-Saint-Cloud

• 2O 47 2: Monuments aux morts (1919-1920)

La Hautteville

• 2O 114 2: Monument aux morts (Grandchamp et le Tartre Gaudran) (1921-1922)

La Queue-les-Yvelines

• 2O 203 2: Monument aux morts (1921)

La Villeneuve-en-Chevrie

• 2O 259 4: Réquisitions de guerre

Le Chesnay

• 2O 2 56 4: Contributions de guerre

Le Mesnil-le-Roi

• 2O 156 2: Monument aux morts (1920-1922)
• 2O 156 4: Réquisitions de guerre

Le Pecq

• 2O 191 2: Monument aux morts (1916)
• 2O 191 5: Réquisitions de guerre

Le Perray-en-Yvelines

• 2O 193 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 193 4: Réquisitions de guerre

Le Port-Marly

• 2O 199 2: Monument aux morts (1920-1921)

Le Vésinet

• 2O 256 1 sonneries de cloches (1914)
• 2O 256 5 emprunts (1879-1922)

Les Alluets-le-Roi

• 2O 6 : Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 6 4: Dépenses de guerre (1920)

Les Bréviaires

• 2O 39 2: Monument aux morts (1920)

Les Clayes-sous-Bois

• 2O 61 2: Monument aux morts (1921-1925)

Les Essarts-le-Roi

• 2O 79 2: Monument aux morts (1920-1923)

Les Mesnuls

• 2O 158 2: Monument aux morts (1919-1920)
• 2O 158 4: Réquisition de guerre

Les Mureaux

• 2O 176 2: Monument aux morts (1922-1923)

Lévis-Saint-Nom

• 2O 128 4: Réquisitions de guerre

Limay

• 2O 129 2: Monument aux morts (1920-1921)

Limetz-Villez

• 2O 130 4: Réquisitions de guerre

Lommoye

• 2O 132 2: Monument aux morts (1920)

Longnes

• 2O 133 2: Monument aux morts (1920-1922)
• 2O 133 4: Réquisitions de guerre

Longvilliers

• 2O 134 2: Monument aux morts (1921-1924)

Louveciennes

• 2O 135 2: Monument aux morts (1918-1922)

Magnanville

• 2O 136 2: érection d'un monument (1812)
• 2O 136 4: Réquisitions de guerre

Magny-les-Hameaux

• 2O 137 2: Monument aux morts (1921)

Maincourt-sur-Yvette

• 2O 138 2: Monument aux morts (1922)

Mantes-la-Jolie (Mantes-sur-Seine, puis Mantes-Gassicourt 1930 puis Mantes-la-Jolie)

• 2O 141 5: Réquisitions allemandes (1871-1927)

Mantes-la-Ville

• 2O 142 2: Monument aux morts de la guerre (1909 )
• 2O 142 6: Contributions de guerre

Marcq

• 2O 143 2: Monuments aux morts (1920-1922)

Mareil-le-Guyon

• 2O 144 2: Monument aux morts (1920), emprunt (1851-1923)

Mareil-Marly

• 2O 145 2: Monument aux morts (1921)

Marly-le-Roi

• 2O 147 2: Monument aux morts (1915-1929)
• 2O 147 5: Réquisitions de guerre

Maule

• 2O 148 1: Erection de la chapelle Saint Léonard en chapelle de secours (1838-1919)
• 2O 148 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 148 5: Bureau de bienfaisance (1851-1937)

Maurecourt

• 2O 150 2: Monument aux morts (1921-1922)
• 2O 150 4: Emprunts (1874-1929)

Maurepas

• 2O 151 2: Monument aux morts (1919-1920)
• 2O 151 4: Réquisition de guerre

Medan

• 2O 152 2: Monument aux morts (1920-1925)
• 2O 152 4: Dépenses et affaires diverses (1817-1939)

Ménerville

• 2O 153 4: Dépenses et affaires diverses (1895-1926)

Mere

• 2O 154 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 154 4: Dépenses et affaires diverses (1848-1932), réquisitions de guerre

Méricourt

• 2O 155 4: Dépenses et affaires diverses (1872-1937)

Meulan

• 2O 159 2: Monument aux morts (1920-1921)

Mézières-sur-Seine

• 2O 160 4: Dépenses et affaires diverses (1827-1939)

Mézy-sur-Seine

• 2O 161 4: Affaires diverses (1821-1932)

Millemont

• 2O 162 2: Monuments aux morts (1921-1922)
• 2O 162 4: Dépenses et affaires diverses (1883-1939)

Milon-la-Chapelle

• 2O 163 4: Dépenses et affaires diverses (1831-1921)

Mittainville

• 2O 164 2: Monument aux morts (1921-1922)
• 2O 164 4: Affaires diverses (1866-1928)

Moisson

• 2O 165 4: Dépenses et affaires diverses (1868-1929)

Mondreville

• 2O 166 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 166 4: Dépenses et affaires diverses (1849-1923), réquisitions de guerre

Montainville

• 2O 167 2: Monument aux morts (1924)
• 2O 167 4: Dépenses et affaires diverses (1847-1938), réquisitions de guerre

Montalet-le-Bois

• 2O 168 4 : Dépenses et affaires diverses

Montchauvet

• 2O 169 2: Monument aux morts (1921-1922)

Montesson

• 2O 170 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 170 6: Dépenses et affaires diverses (1828-1939)

Montfort-l'Amaury

• 2O 171 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 171 4: Dépenses et affaires diverses (1832-1939), réquisitions de guerre

Morainvilliers

• 2O 173 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 173 3: Affaires diverses (1907-19(52)
• 2O 173 4: Dépenses et affaires diverses (1822-195?)

Neauphle-le-Château

• 2O 177 2: Monument aux morts (1918-1923)
• 2O 177 4: Dépenses et affaires diverses (1802-1931) réquisitions de guerre

Neauphle-le-Vieux

• 2O 178 2: Monument aux morts (1921-1922)
• 2O 178 4: Dépenses et affaires diverses (1824-1939), réquisitions de guerre

Neauphlette

• 2O 179 2: Monument aux morts (1919-1921)
• 2O 179 4: Dépenses et affaires diverses (1830-1938), réquisitions de guerre

Nézel

• 2O 180 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 180 4: Dépenses et affaires diverses

Oinville-sur-Montcient

• 2O 182 4: Dépenses et affaires diverses (1855-1939), réquisitions de guerre

Orcemont

• 2O 183 2: Monument aux morts (1920-1922)
• 2O 183 4: Dépenses et affaires diverses (1861-1929)

Orgeval

• 2O 185 4: Dépenses et affaires diverses (1825-1931)

Orphin

• 2O 186 2: Monument aux morts (1920-1921)

Orsonville

• 2O 187 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 187 4: Dépenses et affaires diverses (1833-1937)

Orvilliers

• 2O 188 2: Monument aux morts (1919-1920)
• 2O 188 4: Dépenses et affaires diverses

Osmoy

• 2O 189 2: Monument aux morts (1926-1927)
• 2O 189 4: Dépenses et affaires diverses (1853-1928), réquisitions de guerre

Paray-Douaville (Paray-le-Moineau)

• 2O 190 2: Morts de la guerre, plaque commémorative (1919)
• 2O 190 4: Dépenses et affaires diverses (1852-1932)

Perdreauville

• 2O 192 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 192 4: Dépenses et affaires diverses (1846-1939), réquisitions de guerre

Plaisir

• 2O 194 2: Monument aux morts (1922)
• 2O 194 4: Dépenses et affaires diverses (1802-1939)

Poigny-la-Foret

• 2O 195 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 195 4: Dépenses et affaires diverses (1857-1921)

Poissy

• 2O 196 2: Affaires diverses (1848-1915)
• 2O 196 3: Monument aux morts (1921)
• 2O 196 4: Affaires diverses (1913-19(55))
• 2O 196 6: Dépenses et affaires diverses
• 2O 196 7: Réquisitions de guerre
• 2O 196 9: Dépenses et affaires diverses
• 2O 196 10: Affaires diverses, procédures (1897-1932), emprunts (1905-1931)

Ponthevrard

• 2O 197 2: Monument aux morts (1919-1920)
• 2O 197 4: Dépenses et affaires diverses (1852-1926), réquisitions de guerre

Porcheville

• 2O 198 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 198 4: Dépenses et affaires diverses (1883-1938), réquisitions de guerre

Port-Villez

• 2O 200 2: Acquisition de terrains pour la construction d'un cimetière militaire belge (1918-1919)
• 2O 200 4: Dépenses et affaires diverses (1862-1938)

Prunay-le-Temple

• 2O 201 4: Dépenses et affaires diverses (1862-1935)

Prunay-sous-Ablis

• 2O 202 2: Monuments funéraires (1937), Monument aux morts (1912?-1920)
• 2O 202 4: Affaires diverses (1838-1931)

Rambouillet

• 2O 205 2: Monuments aux morts (1901-1923)
• 2O 205 4: Dépenses et affaires diverses

Richebourg

• 2O 207 2: Monument aux morts (1921-1924)
• 2O 207 4: Affaires diverses (1872-1926)

Rochefort-en-Yvelines

• 2O 208 1: affaires diverses
• 2O 208 2: Monument aux morts (1920-1925)

Rocquencourt

• 2O 209 2: Monument aux morts (avec le Chesnay) (1919)
• 2O 209 4: Dépenses et affaires diverses

Rolleboise

• 2O 210 4: Dépenses et affaires diverses (1826-1939), emprunts, bureau de bienfaisance

Rosay

• 2O 211 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 211 4: Dépenses et affaires diverses

Rosny-sur-Seine

• 2O 212 2: Dépenses et affaires diverses
• 2O 212 4: Dépenses et affaires diverses

Sailly

• 2O 213 4: Dépenses et affaires diverses (1890-1936), Legs et donation (1853-1939), réquisitions de guerre

Saint-Arnoult-en-Yvelines

• 2O 214 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 214 4: Affaires diverses (1834-1934)

Saint-Cyr-l'Ecole

• Monument aux morts de la première guerre mondiale, non figuré dans cet inventaire de gestion communale.
• 2O 215 5: Dépenses et affaires diverses (1846-1906), (1912-1934)

Saint-Forget

• 2O 216 4: Affaires diverses (1882-1927)

Saint-Germain-de-la-Grange

• 2O 217 2: Monument aux morts (1920)

Saint-Germain-en-Laye

• 2O 218 9: Dépenses et affaires diverses
• 2O 218 18: affaires diverses (1901-1937)

Saint-Hilarion

• 2O 219 2: Monument aux morts (1920-1922)
• 2O 219 4: Dépenses et affaires diverses (1852-1937)

Saint-Illiers-la-Ville

• 2O 220 2: Monument aux morts (1919)
• 2O 220 4: Dépenses et affaires diverses (1860-1939)

Saint-Lambert

• 2O 222 2: Monument aux morts (1920-1921)

Saint-Léger-en-Yvelines

• 2O 223 2: Monument aux morts (1919)
• 2O 223 4: Dépenses et affaires diverses (1854-1932)

Saint-Martin-de-Bréthencourt

• 2O 223 2: Monuments aux morts (1921-1923)

Saint-Martin-des-Champs

• 2O 225 2: Monument aux morts (1921-1923)
• 2O 225 4: Réquisitions de guerre

Saint-Martin-la-Garenne

• 2O 226 2: Monument aux morts (1919-1920)
• 2O 226 4: Dépenses et affaires diverses, emprunts (1852-1934)

Saint-Nom-la-Bretèche

• 2O 228 2: Monument aux morts (1917)
• 2O 228 4: Dépenses et affaires diverses (1819-1938)

Saint-Rémy-l'Honoré

• 2O 230 4: Dépenses et affaires diverses (1908-1934)

Saint-Rémy-lès-Chevreuse

• 2O 229 2: Monument aux morts (1919-1921)
• 2O 229 4: Dépenses et affaires diverses (1875-1931)

Sainte-Mesme

• 2O 227 4: Réquisitions de guerre

Sartrouville

• 2O 231 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 231 5: Dépenses et affaires diverses (1805-1926)

Saulx-Marchais

• 2O 232 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 232 4: Réquisitions de guerre

Senlisse

• 2O 233 2: Monument aux morts (1920-1922)
• 2O 233 4: Dépenses et affaires diverses

Septeuil

• 2O 234 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 234 4: Dépenses et affaires diverses

Soindres

• 2O 235 4: Dépenses et affaires diverses (1891-1931)

Sonchamp

• 2O 236 2: Monument aux morts (1919-1922)
• 2O 236 4: Dépenses et affaires diverses, remboursement de rentes (1827-1939), réquisitions de guerre

Tacoignières

• 2O 237 4: affaires diverses (1892-1938)

Tessancourt

• 2O 240 2: monument aux morts (1924)
• 2O 240 4: Dépenses et affaires diverses (1831-1939)

Thionville-sur-Opton

• 2O 241 2: Monument aux morts (1919)

Thiverval-Grignon

• 2O 242 2: Monument aux morts (1936)
• 2O 242 4: Dépenses, affaires diverses (1821-1939)

Thoiry

• 2O 243 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 243 4: Réquisitions de guerre

Tilly

• 2O 244 2: Monument aux morts (1919-1921)
• 2O 244 4: Dépenses, affaires diverses

Toussus-le-Noble

• 2O 245 4: Dépenses affaires diverses

Trappes

• 2O 246 2: Monument aux morts (1922)
• 2O 246 4: Dépenses et rentes, affaires diverses

Triel-sur-Seine

• 2O 248 4: Dépenses, affaires diverses

Vaux-sur-Seine

• 2O 249 4: Dépenses, affaires diverses

Vélizy-Villacoublay

• 2O 250 2: Monument aux morts (1921)
• 2O 250 5: Dépenses, affaires diverses (1852-1939)

Verneuil-sur-Seine

• 2O 251 2: Monument aux morts (1914-1932)
• 2O 251 4: Affaires diverses (1819-1937)

Vernouillet

• 2O 252 2: Monument aux morts (1920-1923)
• 2O 252 4: Dépenses, affaires diverses (1859-1939)

Vert

• 2O 255 4: Dépenses et affaires diverses (1830-1937)

Vicq

• 2O 257 2: Monument aux morts (1921)

Vieille-Eglise

• 2O 258 2: Monument aux morts (1920-1921)
• 2O 258 4: Dépenses, affaires diverses (1852-1934)

Villennes-sur-Seine

• 2O 260 2: Monument aux morts (1919-1922)
• 2O 260 4: Dépenses, affaires diverses, réquisitions de guerre

Villepreux

• 2O 261 2: Monument aux morts (1921-1922)
• 2O 261 4: Dépenses et affaires diverses (1840-1937)

Villette

• 2O 262 4: Dépenses, affaires diverses (1830-1938)

Villiers-le-Mahieu

• 2O 263 3: Dépenses, affaires diverses (1850-1938)

Villiers-Saint-Frédéric

• 2O 264 2: Monument aux morts (1920)
• 2O 264 4: Dépenses et affaires diverses (1802-1935)

Viroflay

• 2O 265 2: Monuments aux morts (1894-1922)
• 2O 265 5: Dépenses affaires diverses (1803-1938)

Voisins-le-Bretonneux

• 2O 266 2: Monument aux morts (1921-1922)
• 2O 266 4: Affaires diverses

Postes et télécommunications

• 6P 73 Dégradations involontaires : rapports de gendarmerie, croquis du lieu de l’accident, procès-verbaux de contraventions à la voirie, états des avances faites en main-d’œuvre et matériel pour réparer les dommages, correspondance. (1915-1939)
• 6P 85-86 Dame-employée. (1909-1939) : 6P 85 A à G, 6P 86 H à W.

Dame-employée : A partir de 1892, l’administration des Postes embauche plusieurs « dames » à titre d’essai dans des bureaux essentiellement parisiens. Ce personnel est employé à des tâches de comptabilité, aux opérations de guichet et toutes les activités du service postal. Cette politique de féminisation est accélérée suite aux conséquences humaines désastreuses de la Première Guerre Mondiale.

• 6P 87 Directeur. (1898-1915)
• 6P 88-112 Facteurs (et factrice auxiliaire) (1897-1939) : 6P 92-93 C : 6P 93 (1914-1939); 6P 101-102 L 6P 101 (1897-1916); 6P 102 (1917-1939); 6P 103-104 M 6P 103 (1899-1917) 6P 104 (1918-1939)
• 6P 130 Mariage avec un(e) employé(e), enquête sur le futur conjoint, avis : fiches de renseignements, correspondance (classement par ordre alphabétique). (1916-1940)

• 6P 199 1914-1919 (dont restrictions et demandes de rétablissement des communications téléphoniques durant la première guerre mondiale)
• Doc 5 : Télégramme indiquant les restrictions de communications pendant la 1ère Guerre mondiale, 2 août 1914 (6P 199).

• 6P 203-210: Circuits départementaux et interdépartementaux. - Réalisation : programmes d’extension dressés par la direction départementale des Postes et Télégraphes, délibérations du conseil général, délibérations des départements limitrophes, des chambres de commerce et des communes intéressées, projets de conventions entre l’État et le département, listes des circuits admis, correspondance. (1911-1938): 6P 204 Programme 1911. (1911-1917) ; 6P 206 Programme 1914. (1914-1922)
• 6P 267 Surveillance. - Découverte d’équipements radioélectriques clandestins, enquête : rapports de gendarmerie, correspondance (1912-1914). Réseau, suivi de la préfecture : publicité de la Société française de T.S.F (1923), réclamations de radio-clubs et d’associations de vulgarisation scientifique, correspondance, contient notamment le dossier relatif à la création de la station de radiodiffusion « Radio-Paris » à Saint-Rémy-l’Honoré (1922-1935). (1912-1935)
• 6P 268 Appareils T.S.F saisis durant la première guerre mondiale. - Réclamations, restitutions : copie d’un décret présidentiel supprimant tous les postes radioélectriques privés en temps de guerre et rappelant le dépôt des postes aux autorités (24 février 1917), lettres de particuliers demandant la remise des postes déposés, copie d’une circulaire télégraphique du ministère du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes, autorisant la restitution des appareils privés (24 octobre 1919), correspondance. (1917-1922)

Préparation militaire et recrutement de l’armée

1R/RM Registre matricules

Cotes concernées

1R/RM1 à 645 : cotes couvrant les classes 1867 à 1921

Producteur

Ces registres sont issus et versés par le Bureau central des archives administratives militaires situé à Pau (B.C.A.A.M.) devenu le Centre des Archives du Personnel Militaire (C.A.P.M.).

Contenu

Cette série organique est constituée des registres matricules militaires et de leur répertoires alphabétiques. Ces registres comprennent des fiches matriculaires, appelées aussi fiches d'états signalétiques et des services, qui recensent les jeunes gens de 20 ans sur leur lieu de résidence dépendant du bureau de recrutement de Versailles, qu'ils soient nés ou non dans le département de la Seine-et-Oise. Chaque fiche de recensement comprend outre le numéro matricule et les renseignements d'état civil du conscrit, des informations sur son apparence physique (taille, couleur des yeux et des cheveux, forme du visage), son degré d'instruction (0 : ne sait ni lire ni écrire; 1 : sait lire seulement; 2 : sait lire et écrire; 3 : possède une instruction primaire plus développée; 4 : a obtenue le brevet de l'enseignement primaire; 5 : bachelier, licencier...), les différentes résidences successives jusqu'à la date de démobilisation, des mentions médicales (blessures, motifs de réforme...), les différentes affectations et le parcours militaire, les condamnations éventuelles, les décorations obtenues.

Classement

Le classement des registres matricules est numérique à l'intérieur de chaque classe de mobilisation. Les registres matricules sont numérisés et indexés ce qui permet désormais de les retrouver sans avoir à consulter au préalable les tables alphabétiques permettant de connaître le numéro matricule de la personne recherchée.

Accès

Les fiches matricules sont normalement communicables à l'issue d'un délai de 100 ans en raison des informations médicales qu'elles peuvent contenir (délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès si cette date est connu et si ce dernier délai est plus court). Cependant, dans le cadre des commémorations de la Grande Guerre, une dérogation générale aux délais de communicabilité a été accordée par le Ministère de la Culture, rendant possible la consultation, la diffusion et l'indexation des fiches matricules jusqu'à la classe 1921. Ainsi, l'ensemble des fiches matricules et des tables alphabétiques des classes 1867 à 1921 sont numérisées, indexées et consultables sur le site Internet des Archives départementales. De plus, il est possible de contribuer à l'amélioration qualitative des connaissances sur les mobilisés de la Grande Guerre en participant à l'indexation plus complète des fiches matricules. En effet, actuellement, seuls le prénom, le nom, le numéro matricule et la classe sont indexés. De nombreuses autres informations (blessures, récompense, degré d'instruction, lieu de résidence...) sont donc ouverts à l'indexation collaborative.

Organisation de l’armée

1- Recensement des ressources en vue du ravitaillement de l’armée et des populations civiles des places fortes : états statistiques. 1914-1917

Les documents classés ici ont été produits dans le cadre des activités du comité départemental de ravitaillement de Seine-et-Oise. En 1890, est mis en place un système qui doit permettre à l’armée, en cas de guerre, de pourvoir aux besoins en ravitaillement de l’armée et des populations civiles des places fortes dès la mobilisation. La pièce maîtresse de ce système est le plan de ravitaillement, qui permet de prévoir pour chaque centre de mobilisation et chaque place forte, les besoins auxquels ils devront faire face en cas de mobilisation, la nature et la quantité des ressources à mobiliser, les départements et communes qui fourniront ces ressources et la manière dont elles seront transportées.

Dans chaque département (sauf la Seine), est instauré un comité départemental de ravitaillement, présidé par le Préfet. Il est chargé d’élaborer et de mettre annuellement à jour le plan départemental de ravitaillement. Pour ce faire, chaque comité commence par établir le recensement des ressources disponibles à l’échelle du département. Il exploite les résultats de la statistique annuelle agricole, originellement mise au point pour satisfaire les besoins du ministère de l’agriculture, ainsi que des renseignements de provenances diverses qui lui permettent de recenser les ressources commerciales et industrielles.

Le département de Seine-et-Oise tout entier doit, quant à lui, pourvoir au ravitaillement de la place forte de Paris, à l’exception de quelques communes des environs de Rambouillet qui peuvent, le cas échéant, être sollicitées au profit de la place militaire ouverte que constitue cette ville. 122 communes du département de Seine-et-Oise, les plus proches de la capitale, appartiennent à la zone d’action directe du gouverneur militaire de Paris. Cette zone coïncide avec le camp retranché de Paris, zone de défense étendue de la place forte, et l’organisation du ravitaillement y est placée sous l’autorité directe du gouverneur militaire, alors que dans les 569 autres communes du département, elle est placée sous celle du préfet. L’activité du comité se bornait au recensement des ressources, dont témoignent les documents ici décrits, et à l’élaboration du plan de ravitaillement, dont on n’a pour l’instant aucune trace aux AD78. Pour les opérations de ravitaillement réellement menées pendant la Première Guerre mondiale, voir 2- Réquisitions.

2R 42, 47-50. Statistiques agricoles exploitées par le comité départemental de ravitaillement : états par commune. 1914,1917

Les statistiques agricoles annuelles sont dressées par des commissions communales en plusieurs exemplaires, dont l’un (c’est le cas des documents ici décrits) est exploité à des fins militaires par le comité départemental de ravitaillement alors qu’un autre est utilisé par l’administration préfectorale pour élaborer les statistiques nécessaires au ministère de l’agriculture.

On a respecté le classement original, qui distingue les communes relevant du camp retranché de Paris (pour lesquelles on ne dispose que des états pour l’année 1914) et les communes hors camp retranché.

Doubles des états classés en sous-série 13M, exploités en vue des besoins du ministère de l’agriculture, qui paraissent cependant incomplets pour l’année 1914.

2R 42 Communes relevant du camp retranché de Paris. 1914

Classées par arrondissement : Pontoise, Corbeil et/ou Etampes, Versailles. Lacunes possibles.

2R 47- 50 Communes de Seine-et-Oise hors camp retranché de Paris. 1914, 1917

Les 569 communes de Seine-et-Oise situées hors du périmètre du camp retranché de Paris sont réparties entre 35 puis, à partir de 1911, 39 centres de réception. Ces centres ne fonctionnent qu'en temps de guerre et ont pour mission d'assurer la réception en provenance des communes qui leur sont rattachées, des produits agricoles destinés au ravitaillement, puis l’acheminement de ces produits jusque vers les magasins des armées. Classement par centre de réception, numérotés de 1 à 39 en 1914 (2R47-48), mais de 1 à 31, 33, 36 à 42 en 1917 (2R49-50).

2R 55 - 58 Statistiques annuelles des ressources disponibles dans le département de Seine-et-Oise, établies par le comité départemental de ravitaillement : ressources agricoles (état A), bétail (état B), ressources commerciales (état C), établissements industriels (état D). 1903 – 1917

Ces états ont été établis par le comité départemental de ravitaillement dans le cadre de l’élaboration du plan de ravitaillement et résultent en partie de la compilation des états classés sous les cotes 2R 42 et 2R 47-50.

Classement par année. De 1903 à 1915, il existe 2 états de chaque catégorie, l’un récapitulant les données relatives à chacune des communes situées dans le périmètre du camp retranché de Paris, l’autre celles des communes hors camp retranché. A partir de 1916, les états ne concernent que les communes hors camp, présentées par centre de réception.

Il n'existe pas de statistiques pour les années 1906 à 1908. Seules les statistiques établies pour les années 1903 à 1905 font état des établissements industriels (état D).

2- Evaluation du montant des indemnités dues pour réquisition. 1914-1933

D’après la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires, le Ministre de la Guerre peut imposer à l’ensemble du territoire français, en cas de mobilisation de l’armée, « l’obligation de fournir les prestations nécessaires pour suppléer à l’insuffisance des moyens ordinaires d’approvisionnement de l’armée (Art. 1er)». Le titre 2 de la loi précise quelles sont les prestations pouvant faire l’objet de réquisitions, parmi lesquelles on relève le logement et le cantonnement des troupes ainsi que la nourriture et le chauffage des troupes cantonnées et de leurs chevaux, les moyens d’attelage et de transport, les moulins et fours, etc. « Toutes les prestations [donnant] droit à des indemnités représentatives de leur valeur (art. 2), le ministre de la Guerre nomme dans chaque département une commission chargée d’évaluer les indemnités dues suite aux réquisitions militaires (art. 24). Les documents décrits ici ont été produits par les services de la préfecture, et plus particulièrement par le deuxième bureau de la deuxième division de la préfecture de Seine-et-Oise qui avait parmi ses compétences les affaires militaires, et par la commission départementale d’évaluation de Seine-et-Oise, hébergée par la préfecture et installée dès février 1915 dans la salle de lecture du service des archives départementales. Dans le cadre des réquisitions, ces deux organismes n’interviennent qu’au moment de l’instruction des demandes d’indemnisation qui sont adressées par les maires au préfet, lequel les transmet ensuite pour avis à la commission départementale d’évaluation. Cette dernière les envoie ensuite à l’intendance militaire qui se charge d’indemniser les demandeurs.

2R 74 Dossier de principe réunissant les textes réglementaires et des précédents utiles à l'instruction des demandes d’indemnisation (1914-1916). Membres des commissions spéciales d’évaluation en cas de réquisition de locaux et de terrains, nomination (1918-1922) 1914-1922

Pour certains types de prestations, notamment la réquisition de locaux industriels ou de terrains, l’évaluation est faite non par la commission départementale mais par une commission provisoire spécialement nommée à cet effet.

2R 75 Dossiers constitués par le bureau de la préfecture chargé des affaires militaires.- Correspondance du préfet avec les présidents des commissions de réception ; fonctionnement et activités de la commission départementale d’évaluation de Seine-et-Oise ; enregistrement et suivi des demandes d’indemnisation des réquisitions reçues des communes pour transmission à la commission d’évaluation : 7 registres (1914-1916) ; fixation du montant des indemnités pour réquisition de céréales et fourrages, de métaux, de blé en gerbes, porcins, de paille, remonte générale.

Dossiers constitués par la commission départementale d’évaluation.- Nomination de ses membres ; instructions et correspondance avec les autorités militaires et ministérielles ; correspondance avec les maires et les particuliers ; transports. 1914-1933

Les 7 registres dans lesquelles sont enregistrées les demandes d'indemnisation en provenance des communes sont à rapprocher des documents conservés sous les cotes 2R76 à 2R 81.

2R 76 - 81. Demandes d’indemnisations formulées par les communes suite aux réquisitions militaires. 1915-1919

Cet ensemble contient les demandes d'indemnisations pour réquisition en provenance des communes de Seine-et-Oise (à l’exception des communes aujourd’hui situées dans le Val d’Oise et en Seine-Saint-Denis). Dans chaque commune, les maires centralisent les demandes d’indemnisation et adressent aux services préfectoraux un dossier de demande d’indemnisation composé « d’une copie de l’ordre de réquisition, d’un état nominatif contenant l’indication de toutes les personnes qui ont fourni des prestations, avec la mention des quantités livrées, des prix réclamés par chacune d’elles et de la date des réquisitions (Art. 25). ». Les services préfectoraux transmettent ces documents à la commission départementale d’évaluation. Après l’étude du dossier, la commission donne à l’autorité militaire un avis sur le montant de l’indemnité à allouer aux demandeurs. La suite de la procédure est ensuite réalisée par l’intendance militaire.

Classement par ordre alphabétique des noms des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise. Les dossiers se composent des états nominatifs (formulaires) pour les réquisitions à titre définitif ou locatif. Sont joints à ces demandes les bordereaux récapitulatifs des pièces justificatives ainsi que la correspondance liée à ces demandes.

Cette série semble incomplète et résulte peut-être d’un échantillonnage. On constate par exemple l'absence de dossiers pour les communes commençant par la lettre A. Les dossiers des communes actuellement situées dans le Val d’Oise (95) et la Seine-Saint-Denis (93) ont été transférés aux services d’archives de ces départements.

Les dossiers réceptionnés par la préfecture font l’objet d’un enregistrement et d’un suivi dont on a gardé les registres pour la période 1914-1916 (voir 2R 75). Ces registres sont sans doute un meilleur moyen d’avoir une vue générale sur le poids qu’ont représenté les réquisitions pour le département de Seine-et-Oise durant cette période. On n’oubliera cependant pas que le mode habituel d’approvisionnement des places de guerre n’est pas la réquisition, mais l’achat à caisse ouverte. Les documents relatifs aux réquisitions ne permettent donc pas de mesurer l’intégralité de l’effort de guerre fourni par les communes de Seine-et-Oise.

Cote	Libellé	Observations
2R 76	Communes en B
2R 77	Communes de C à D
2R 78	Communes de G à J
2R 79	Communes de L à Ma
2R 80	Communes de Me à Mu	Présence d'un dossier isolé rassemblant des demandes annulées
2R 81	Communes de O à Y

3- Autres

2R 64. Cantonnements des troupes : instructions, gardes des voies de communication, fourniture du chauffage, de l’éclairage et de la nourriture. 1914 – 1915

2R 65. Cantonnements des troupes : réclamations des particuliers, épidémies, dégâts causés par les troupes. 1914 – 1940 2R 107. Autorisations données aux pensionnés de résider à l’étranger. Subventions accordées aux communes dévastées. 1913 – 1922

2R 116. Liste des insoumis en 1914, bulletins de recherche des déserteurs et insoumis, arrestations, renseignements sur les familles de déserteurs et d’insoumis, recherches de réfractaires italiens et belges. Contrôle postal. 1914 – 1919

Anciens combattants et victimes de guerre

3R 66-70 Morts pour la patrie : remise et transmission des diplômes (Loi du 27 avril 1916), listes. 1916 – 1924

Occupation de la France par des armées ennemies

8R 21 Guerre de 1914 – 1918 Instructions sur l’état de siège, affaires relatives à des soldats anglais et américains dans le département, secours d’urgence accordés aux victimes de l’explosion de la double couronne de Saint-Denis, états des ouvriers-terrassiers dans le département. 1914 – 1918

Prisonniers de guerre ennemis

9R 1 Règlements, circulaires et instructions relatifs au traitement et à la répartition des prisonniers de guerre (An XIV-1812), circulaires relatives aux rations de pains accordées aux prisonniers anglais sans moyens d’existence (An XI), contrôles nominatifs des prisonniers de guerre autrichiens dans les arrondissements de Versailles, Corbeil, Etampes, Pontoise, Mantes (1809). Evasions de prisonniers allemands pendant la première guerre mondiales (1916-1918). An XI-1917

Dommages de guerre

10R 1 Composition des commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre dans le département de Seine-et-Oise. Ouverture d’une enquête sur l’évaluation des dommages matériels résultant des faits de guerre. 1915-1916

10R 2 Liste alphabétique des sinistrés de Seine-et-Oise.

10R 3-25 Registres généraux des demandes faites aux commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre[1] (par canton, dévolution Essonne et Val d’Oise). 1919-1921

10R 26 Registre général du tribunal des dommages de guerre de Corbeil. Procès-verbaux d’audiences (feuilles volantes). 1919-1921

10R 27 Registre général du tribunal des dommages de guerre de Mantes. (Lacunaire). 1919-1921

10R 28- 44 Registre des décisions prises par les commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre (par canton dévolution Essonne et Val d’Oise). 1919-1921

Service des Réfugiés

10R 45 Circulaires ministérielles relatives aux réfugiés (évacuation, rapatriement, logement, allocations, secours, assistance médicale). Statistiques sur les réfugiés dans le département de Seine-et-Oise (1918) ; liste des évacués de Seine-et-Oise. 1914-1920

10R 46 Instruction portant fixation du régime des réfugiés. Suppression des allocations et application du régime d’assistance en commun. Statut des réfugiés. 1918-1921

10R 47 Service des réfugiés : personnel affecté à ce service, comptabilité, correspondance relative à l’entretien, au logement et à la subsistance des réfugiés dans le département de Seine-et - Oise. 1914 - 1921

10R 48 Affaires générales : veuves, réfugiées, bénéficiaires de pensions militaires ; placement des enfants de réfugiés ; avis d’évaluation vers le département de Seine-et-Oise ; réfugiés recherchés ; demandes de livres et de trousseaux pour des élèves de l’Ecole Normale du Nord réfugiés en Seine-et-Oise ; ouvriers agricoles et mineurs réfugiés en Seine-et-Oise. 1916-1923

10R 49 Associations de réfugiés : Société amicale de la Marne, Comité des réfugiés de la Meuse, Comité des réfugiés franco-belges de Meudon, Comité des réfugiés franco-belges de Versailles, Comité de l’Aisne, Comité général des réfugiés français ; groupements et colonies de réfugiés dans le département de Seine-et-Oise ; Croix Rouge américaine ; répartition de secours extraordinaires. 1915-1920

10R 50 Statistiques mensuelles sur les réfugiés ; listes des réfugiés belges ayant quitté le département de Seine-et - Oise et de ceux y résidant ; listes des réfugiés décédés en 1919 dans le département. 1918-1921

10R 51 Logement et installation des réfugiés : circulaires et instructions relatives à la réquisition de logements. Logements placés sous séquestres, immeubles austro-allemands sous séquestres, enquêtes sur les conditions de logement des réfugiés. 1915 - 1921

10R 52 Réquisitions de logements pour les réfugiés en vertu de la loi du 5 août 1918 : communes des arrondissements de Versailles et Rambouillet 1918-1922

10R 54- 56 Réquisitions de logements pour les réfugiés en vertu de la loi du 19 avril 1918 (dossiers par arrondissement puis communes. Dévolution Val d'Oise). 1918-1921

10R 57 Etats des locaux susceptibles d’être réquisitionnés dans le département de Seine-et-Oise (par arrondissement, sauf communes du Val d’Oise et de l’Essonne, dévolues). 1918

10R 58 Création de villages et de baraques pour les réfugiés. Sanatoria, maisons de refuge, centre de triage. 1916-1922

10R 59 Allocations aux réfugiés prisonniers. 1919-1922

10R 60 Commission départementale de répartition des secours aux populations victimes de guerre. 1915-1922

Ravitaillement

10R 62 ? ?

10R 63 Comité des œuvres de guerre (Seine-et-Oise) : 12 affiches iconographiques de F. Bac 1925

Assistance

• 3 X 32-36 Fédération des œuvres d’assistance maternelle et infantile (1906-1939)
• 3 X 32 Organisation. Statuts (1919), rapports annuels et moraux (1915-1923) ; procès verbal Assemblée Générale (1919) ; registre procès verbaux du Conseil d’Administration (1919-1928) ; procès verbaux du Conseil d’Administration, comités techniques et départementaux (1919-1934) ; circulaires, notes de service, correspondance (1926-1939). (1915-1939)

Des pièces isolées se trouvent à l’intérieur des procès verbaux

• 3 X 100 Coopération entre départements. Liste des pupilles admis par la Seine et Oise au compte des départements étrangers ; liste des pupilles admis par les départements étrangers au compte de Seine et Oise. [v. 1911-1915]
• 3X 102 Évasions d’enfants assistés. Généralités gestion des cas d’évasion : Correspondance préfecture, ministère, gendarmerie (1921-1924). Cas d’évasions d’enfants (1918-1927). (1918-1927)
• 3 X 104-105 Décès.-Registre des déclarations (1914-1928)

Sans doute hôpital civil de Versailles 3 X 104* (Janvier1914- Avril 1920)

• 3 XP 1-4 Pupilles et anciens pupilles morts pour la France (1915-1928)

Fusionner 1 à 3 (un seul carton pour 1-4, 3 est à extraire en unité rattachée quand cotation définitive)

• 3 XP 1-3 Documents divers. (1915-1928)

Correspondance 1917-1923. Listes des pupilles mobilisés, morts pour la France, blessés, disparus, prisonniers de guerre, citations posthumes (1919-1928). Avis de décès des pupilles (1915-1922). Notification de décorations et des citations (1915-1922). Historique du 67e Régiment d’Infanterie, 1920, 32 p. Une affiche : Pupilles de l’Assistance Publique morts pour la France, Seine et Oise, s.d. Il serait souhaitable de mettre cette affiche sous Mylar à plat afin de la préserver. extraire en Unité rattachée

• 3 XP 4 Médailles militaires destinées à des anciens pupilles morts pour la France, Guerre de 1914-1918.

20 médailles militaires et 15 Croix de Guerre. Deux étuis individuels, il est noté au dos : Directeur Assistance Publique Versailles, l’un des deux est nominatif : Landragin Albert. Communication sur autorisation

• 3 XP 5*-10* Livres de comptes individuels.[v.1909-1914] : Informations : nom, prénom, date de naissance, numéro de matricule. Rubriques du registre : recette, emploi des recettes, opérations, frais divers, livret de Caisse d’Epargne Nationale.
• 3 XP 11*-15* Livre sommier de l’Actif.

Rubriques : biens ne provenant pas du travail et des économies du pupille, biens provenant du travail et des économies du pupille, livret de la caisse des retraites pour la vieillesse, contrat de placement. Les revenus des biens et capitaux appartenant au pupille, à l’exception de ceux provenant de son travail et de ses économies sont perçus au profit du département jusqu’à l’âge de 18 ans, (loi du 27 juin 1904, article 16).

• 3 XP 11*[v.1910-1915] mode de classement à comprendre pour les différencier, 3 XP 12*[v.1909-1914], 3 XP 13*[v.1910-1915], 3 XP 14*[v.1910-1915],3 XP 15*[v.1910-1915]
• 3 XP 24 Orphelinat privé d’Élancourt. Classement des dossiers par département d’origine des enfants pris en charge (secourus temporairement ou en dépôt) par l’Assistance Publique de Seine et Oise ; notes de service, demande d’actes de naissance des enfants et correspondance avec les instances des départements d’origine (reconnaissant à l’enfant un droit au secours) portant sur le paiement des frais de pension occasionnés pour l’essentiel. (1914-1915)
• 3 XP 32-34 Commission de surveillance. (1883-1940) Ordre du jour, convocations des membres de la commission, note de service, procès verbal de séance ; arrêtés de nomination des membres de la commission 3 XP 32 (1883-1919) Les années 1911-1916 sont manquantes, il se peut par ailleurs que certaines années soient lacunaires : la périodicité des commissions étant variable. Il serait souhaitable à l’intérieur de chaque année de reclasser les commissions par sessions
• 3 XP 38 Rapports moraux du directeur et de l’Inspecteur de l’Assistance Publique. Comptes-rendus annuels : 1915, 1924
• 3 XP 51-55 Gestion comptable : Subvention ministère agriculture : correspondance, questionnaire (1887-1914).