Archives de la préfecture de Seine-et-Oise

Ceci est une ébauche. Merci de nous aider à la compléter.

Les archives produites par la préfecture pendant la Première Guerre mondiale ont été réparties entre les différentes sous-séries du cadre de classement réglementaire des Archives départementales. Certaines d’entre elles procèdent d’actions et de processus administratifs propres au temps de guerre, qui appelle la mise en place de mesures particulières, par exemple dans le domaine de la mobilisation, du ravitaillement, du contrôle de la circulation, de la garde des voies de communication, de l’accueil des réfugiés, etc.

Les séries concernées au premier chef sont les séries M et R, sur lesquelles il s’agit de concentrer les recherches en se basant sur le relevé ci-après.

Ces archives sont conservées aux Archives départementales des Yvelines.

Sûreté générale

5M 4 Etrangers. Guerre de 1914-1918.- Instructions et affaires diverses. Austro-allemands, Alsaciens-Lorrains : statistiques (1915-1916)

5M 11 – 35 Recensement des étrangers 1915-1917.- Dossiers individuels par ordre alphabétique.
Il s'agit moins d'un recensement -mais il est vrai que le terme se trouve sur certains formulaires - que de dossiers constitués en vue de "l'inscription [des intéressés] sur la liste nominative des étrangers en permis de séjour".

Police administrative

6M 6 Statistique des soldats inhumés en Seine-et-Oise (1915-1917)

6M14 Restriction à la vente de l’alcool durant la Première Guerre mondiale

Hygiène et santé publique

7M 35 Médecins étrangers. Remplacement des praticiens mobilisés (1915-1919)

7M 88 Mesures exceptionnelles motivées par la mobilisation et l’état de guerre.

7M 102 Etablissements travaillant pour la défense nationale crées pendant la guerre (1918)

Agriculture

13M 62-75 Statistique agricole annuelle (par arrondissement et par commune) 1912-1918

13M 117 Commission départementale de la main d’œuvre agricole (1916-1918)

13M 163 Drainage, engrais, méthodes nouvelles (1916-1922), remembrement (1916-1924), mise en culture de terres abandonnées (1916-1924)

Chambre de commerce

14M 3 Situation industrielle à l’égard des pays ennemis (1917)

Travail

16M 3 Commission mixte du travail et sous-comité départemental d’action économique : création, fonctionnement (1915-1918)

16M 19 Salaires dans les usines d’armement (1918)

16M 71 Recensement par arrondissement des ouvriers, employés et réfugiés sans travail (1915)

16M 73 Office départemental de placement. Rapports bi-hebdomadaires (1915-1940).

Cabinet du préfet

4M2 27 Mesures à prendre en cas de guerre, grève ou tension politique. Dossiers secrets. Plans de protection de 1890, 1910, 1911, 1912, 1924. État de siège de 1914 1890-1930

4M2 38 - 41 Guerre de 1914-1918

        38     Télégrammes quotidiens du ministère de l'Intérieur donnant les nouvelles militaires et diplomatiques (août-septembre 1914). Nouvelles officielles publiées par voie d'affiche (août-novembre 1914)."Journal de la rupture austro-serbe" 26 juillet-6 août 1914,  Instructions : état de siège, étrangers, ravitaillement, réquisitions, circulation (1914-1918). Affaires diverses (1915-1919)     

        39     Surveillance des suspects et des usines de guerre. Affiches    1914-1919 

        40     Manifestations patriotiques. "Journées" nationales ou départementales organisées au profit des victimes. Comité pour l'érection d'un monument aux Versaillais morts pour la France                                        1914-1921 

        41     Emprunts nationaux de 1915, 1916 et 1917 : souscriptions des communes de Seine-et-Oise. Adoption par le département de communes sinistrées. Dons en nature aux régions envahies                                    1914-1921 

4M2 42 - 44 Œuvres de guerre  1914-1939

Contrôle de l'administration communale

Dossiers par commune

Ablis

• 2O1 2: Monument aux morts 1922-1923
• 2O1 3: Plaque commémorative de la Première Guerre mondiale 1919

Achères

• 2O2 2: Inhumations 1913-1917

Adainville

• 2O3 2: Monument aux morts 1920-1921

Aigremont

• 2O4 2: Monument aux morts 1921-1938

Allainville

• 2O5 2: Monument aux morts 1920-1921

Andelu

• 2O7 2: Monument aux morts 1920-1921

Andrésy

• 2O8 2: Monument aux morts 1919-1921

Arnouville-les-Mantes

• 2O9 2: Monument aux morts 1920

Aubergenville

• 2O10 2: Monument aux morts 1921

Auffargis

• 2O11 1: plaque commémorative "morts de la guerre" 1919
• 2O11 2: Monument aux morts 1919

Aufreville-Brasseuil

• 2O12 2: Concessions gratuites aux morts de la guerre 1920

        Monument aux morts                                1938

Aulnay-sur-Mauldre

• 2O13 4: emprunt de guerre

Postes et télécommunications

6P 268 Appareils T.S.F saisis durant la première guerre mondiale. - Réclamations, restitutions : copie d’un décret présidentiel supprimant tous les postes radioélectriques privés en temps de guerre et rappelant le dépôt des postes aux autorités (24 février 1917), lettres de particuliers demandant la remise des postes déposés, copie d’une circulaire télégraphique du ministère du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes, autorisant la restitution des appareils privés (24 octobre 1919), correspondance. 1917-1922

Préparation militaire et recrutement de l’armée

1R 406 et 407 Affaires militaires diverses 1914-1917

Organisation de l’armée

2R 42- 46. Statistiques agricoles : questionnaires remplis par les commissions communales de statistiques agricoles. 1914 – 1918

2R 47- 50. Statistiques agricoles : questionnaires remplis par les centres de réception. 1914 – 1917

2R 55 - 58 Etats statistiques des ressources du département de Seine-et-Oise : ressources agricoles (A), bétail (B), ressources commerciales (C), établissements industriels (D). 1903 – 1917

2R 64. Cantonnements des troupes : instructions, gardes des voies de communication, fourniture du chauffage, de l’éclairage et de la nourriture. 1914 – 1915

2R 65. Cantonnements des troupes : réclamations des particuliers, épidémies, dégâts causés par les troupes. 1914 – 1940

2R 74- 75. Réquisitions pendant la première guerre mondiale. 1914 – 1919

2R 76 - 81. Demandes d’indemnisations formulées par les communes suite aux réquisitions militaires. 1914-1919

• • • Issu du versement réglementaire de la préfecture.
    • Classées par ordre alphabétique des noms des communes de Seine-et-Oise.
      
    • Sont exclues les communes des départements du 95 et du 93, conséquence de la dévolution.
      

L'ensemble documentaire se décompose de la façon suivante* :

Cote	Libellé	Observations
2R 76	Communes en B
2R 77	Communes de C à D
2R 78	Communes de G à J
2R 79	Communes de L à Ma
2R 80	Communes de Me à Mu	Présence d'un dossier isolé rassemblant des demandes annulées
2R 81	Communes de O à Y

_{* On constate l'absence de dossiers pour les communes commençant par la lettre A alors qu'il en existait quarante. En revanche il n'existait aucune commune commençant par la lettre Z.}

Cet ensemble documentaire contient les demandes d'indemnisations des communes de Seine-et-Oise auprès de la préfecture sous la forme des états nominatifs (formulaires) pour les réquisitions à titre définitif ou locatif. Sont joints à ces demandes les bordereaux récapitulatifs des pièces justificatives ainsi que la correspondance liée à ces demandes.

Pour avoir des compléments sur la procédure de demande, consulter les documents cotés 2R 75.

2R 107. Autorisations données aux pensionnés de résider à l’étranger. Subventions accordées aux communes dévastées. 1913 – 1922

2R 116. Liste des insoumis en 1914, bulletins de recherche des déserteurs et insoumis, arrestations, renseignements sur les familles de déserteurs et d’insoumis, recherches de réfractaires italiens et belges. Contrôle postal. 1914 – 1919

Anciens combattants et victimes de guerre

3R 66-70 Morts pour la patrie : remise et transmission des diplômes (Loi du 27 avril 1916), listes. 1916 – 1924

Occupation de la France par des armées ennemies

8R 21 Guerre de 1914 – 1918 Instructions sur l’état de siège, affaires relatives à des soldats anglais et américains dans le département, secours d’urgence accordés aux victimes de l’explosion de la double couronne de Saint-Denis, états des ouvriers-terrassiers dans le département. 1914 – 1918

Prisonniers de guerre ennemis

9R 1 Règlements, circulaires et instructions relatifs au traitement et à la répartition des prisonniers de guerre (An XIV-1812), circulaires relatives aux rations de pains accordées aux prisonniers anglais sans moyens d’existence (An XI), contrôles nominatifs des prisonniers de guerre autrichiens dans les arrondissements de Versailles, Corbeil, Etampes, Pontoise, Mantes (1809). Evasions de prisonniers allemands pendant la première guerre mondiales (1916-1918). An XI-1917

Dommages de guerre

10R 1 Composition des commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre dans le département de Seine-et-Oise. Ouverture d’une enquête sur l’évaluation des dommages matériels résultant des faits de guerre. 1915-1916

10R 2 Liste alphabétique des sinistrés de Seine-et-Oise.

10R 3-25 Registres généraux des demandes faites aux commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre[1] (par canton, dévolution Essonne et Val d’Oise). 1919-1921

10R 26 Registre général du tribunal des dommages de guerre de Corbeil. Procès-verbaux d’audiences (feuilles volantes). 1919-1921

10R 27 Registre général du tribunal des dommages de guerre de Mantes. (Lacunaire). 1919-1921

10R 28- 44 Registre des décisions prises par les commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre (par canton dévolution Essonne et Val d’Oise). 1919-1921

Service des Réfugiés

10R 45 Circulaires ministérielles relatives aux réfugiés (évacuation, rapatriement, logement, allocations, secours, assistance médicale). Statistiques sur les réfugiés dans le département de Seine-et-Oise (1918) ; liste des évacués de Seine-et-Oise. 1914-1920

10R 46 Instruction portant fixation du régime des réfugiés. Suppression des allocations et application du régime d’assistance en commun. Statut des réfugiés. 1918-1921

10R 47 Service des réfugiés : personnel affecté à ce service, comptabilité, correspondance relative à l’entretien, au logement et à la subsistance des réfugiés dans le département de Seine-et - Oise. 1914 - 1921

10R 48 Affaires générales : veuves, réfugiées, bénéficiaires de pensions militaires ; placement des enfants de réfugiés ; avis d’évaluation vers le département de Seine-et-Oise ; réfugiés recherchés ; demandes de livres et de trousseaux pour des élèves de l’Ecole Normale du Nord réfugiés en Seine-et-Oise ; ouvriers agricoles et mineurs réfugiés en Seine-et-Oise. 1916-1923

10R 49 Associations de réfugiés : Société amicale de la Marne, Comité des réfugiés de la Meuse, Comité des réfugiés franco-belges de Meudon, Comité des réfugiés franco-belges de Versailles, Comité de l’Aisne, Comité général des réfugiés français ; groupements et colonies de réfugiés dans le département de Seine-et-Oise ; Croix Rouge américaine ; répartition de secours extraordinaires. 1915-1920

10R 50 Statistiques mensuelles sur les réfugiés ; listes des réfugiés belges ayant quitté le département de Seine-et - Oise et de ceux y résidant ; listes des réfugiés décédés en 1919 dans le département. 1918-1921

10R 51 Logement et installation des réfugiés : circulaires et instructions relatives à la réquisition de logements. Logements placés sous séquestres, immeubles austro-allemands sous séquestres, enquêtes sur les conditions de logement des réfugiés. 1915 - 1921

10R 52 Réquisitions de logements pour les réfugiés en vertu de la loi du 5 août 1918 : communes des arrondissements de Versailles et Rambouillet 1918-1922

10R 54- 56 Réquisitions de logements pour les réfugiés en vertu de la loi du 19 avril 1918 (dossiers par arrondissement puis communes. Dévolution Val d'Oise). 1918-1921

10R 57 Etats des locaux susceptibles d’être réquisitionnés dans le département de Seine-et-Oise (par arrondissement, sauf communes du Val d’Oise et de l’Essonne, dévolues). 1918

10R 58 Création de villages et de baraques pour les réfugiés. Sanatoria, maisons de refuge, centre de triage. 1916-1922

10R 59 Allocations aux réfugiés prisonniers. 1919-1922

10R 60 Commission départementale de répartition des secours aux populations victimes de guerre. 1915-1922

Ravitaillement

10R 62 ? ?

10R 63 Comité des œuvres de guerre (Seine-et-Oise) : 12 affiches iconographiques de F. Bac 1925