Archives de la préfecture de Seine-et-Oise

Ceci est une ébauche. Merci de nous aider à la compléter.

Les archives produites par la préfecture pendant la Première Guerre mondiale ont été réparties entre les différentes sous-séries du cadre de classement réglementaire des Archives départementales. Certaines d’entre elles procèdent d’actions et de processus administratifs propres au temps de guerre, qui appelle la mise en place de mesures particulières, par exemple dans le domaine de la mobilisation, du ravitaillement, du contrôle de la circulation, de la garde des voies de communication, de l’accueil des réfugiés, etc.

Les séries concernées au premier chef sont les séries M et R, sur lesquelles il s’agit de concentrer les recherches en se basant sur le relevé ci-après.

Ces archives sont conservées aux Archives départementales des Yvelines.

Sûreté générale

5M 4 Etrangers. Guerre de 1914-1918.- Instructions et affaires diverses. Austro-allemands, Alsaciens-Lorrains : statistiques (1915-1916)

5M 11 – 35 Recensement des étrangers 1915-1917.- Dossiers individuels par ordre alphabétique.
Il s'agit moins d'un recensement -mais il est vrai que le terme se trouve sur certains formulaires - que de dossiers constitués en vue de "l'inscription [des intéressés] sur la liste nominative des étrangers en permis de séjour".

Police administrative

6M 6 Statistique des soldats inhumés en Seine-et-Oise (1915-1917)

6M14 Restriction à la vente de l’alcool durant la Première Guerre mondiale

Hygiène et santé publique

7M 35 Médecins étrangers. Remplacement des praticiens mobilisés (1915-1919)

7M 88 Mesures exceptionnelles motivées par la mobilisation et l’état de guerre.

7M 102 Etablissements travaillant pour la défense nationale crées pendant la guerre (1918)

Agriculture

13M 62-75 Statistique agricole annuelle (par arrondissement et par commune) 1912-1918

13M 117 Commission départementale de la main d’œuvre agricole (1916-1918)

13M 163 Drainage, engrais, méthodes nouvelles (1916-1922), remembrement (1916-1924), mise en culture de terres abandonnées (1916-1924)

Chambre de commerce

14M 3 Situation industrielle à l’égard des pays ennemis (1917)

Travail

16M 3 Commission mixte du travail et sous-comité départemental d’action économique : création, fonctionnement (1915-1918)

16M 19 Salaires dans les usines d’armement (1918)

16M 71 Recensement par arrondissement des ouvriers, employés et réfugiés sans travail (1915)

16M 73 Office départemental de placement. Rapports bi-hebdomadaires (1915-1940).

Cabinet du préfet

4M2 27 Mesures à prendre en cas de guerre, grève ou tension politique. Dossiers secrets. Plans de protection de 1890, 1910, 1911, 1912, 1924. État de siège de 1914 1890-1930

4M2 38 - 41 Guerre de 1914-1918

        38     Télégrammes quotidiens du ministère de l'Intérieur donnant les nouvelles militaires et diplomatiques (août-septembre 1914). Nouvelles officielles publiées par voie d'affiche (août-novembre 1914)."Journal de la rupture austro-serbe" 26 juillet-6 août 1914,  Instructions : état de siège, étrangers, ravitaillement, réquisitions, circulation (1914-1918). Affaires diverses (1915-1919)

        39     Surveillance des suspects et des usines de guerre. Affiches    1914-1919

        40     Manifestations patriotiques. "Journées" nationales ou départementales organisées au profit des victimes. Comité pour l'érection d'un monument aux Versaillais morts pour la France                                        1914-1921

        41     Emprunts nationaux de 1915, 1916 et 1917 : souscriptions des communes de Seine-et-Oise. Adoption par le département de communes sinistrées. Dons en nature aux régions envahies                                    1914-1921

4M2 42 - 44 Œuvres de guerre  1914-1939

Contrôle de l'administration communale

Généralités et affaires intercommunales

Dossiers par commune

Ablis

2O1 2: Monument aux morts (1922-1923)
2O1 3: Plaque commémorative de la Première Guerre mondiale (1919)

Achères

2O2 2: Inhumations (1913-1917)

Adainville

2O3 2: Monument aux morts (1920-1921)

Aigremont

2O4 2: Monument aux morts (1921-1938)

Allainville

2O5 2: Monument aux morts (1920-1921)

Andelu

2O7 2: Monument aux morts (1920-1921)

Andrésy

2O8 2: Monument aux morts (1919-1921)

Arnouville-les-Mantes

2O9 2: Monument aux morts (1920)

Aubergenville

2O10 2: Monument aux morts (1921)

Auffargis

2O11 1: plaque commémorative "morts de la guerre" (1919)
2O11 2: Monument aux morts (1919)

Aufreville-Brasseuil

2O12 2: Concessions gratuites aux morts de la guerre (1920), Monument aux morts (1938)

Aulnay-sur-Mauldre

2O13 4: emprunt de guerre

Auteuil-le-Roi

2O14 2: Monument aux morts (1920-1921)

Autouillet

2O15 2: Monument aux morts (1920-1922)

Bailly

2O16 2: Monument aux morts (1920-1921)
2O16 4: Colonne monument aux citoyens morts pour la Patrie 1801

Bazainville

2O17 2: Monument aux morts (1921)

Bazemont

2O18 2: Monument aux morts (1921)

Behoust

2O20 2: Monument aux morts (1920-1921)

Bennecourt

2O21 2: Monument aux morts (1919-1922)

Beynes

2O22 2: Monument aux morts (1920-1925)

Blaru

2O23 2: demande de terrain dans le cimetière pour y élever un monument funéraire (1821), Monument aux morts (1919-1921)

Boinville-en-Mantois

2O24 2: Monument aux morts (1920)

Boinville-le-Gaillard

2O25 2: Monument aux morts (1921-1922)

Boinvilliers

2O26 2: Monument aux morts (1920)

Boissets

2O28 2: Monument aux morts (1923-1924)

Boissy-sans-Avoir

2O31 2: Monument aux morts (1915-1921)

Bonnelles

2O32 2: Monument aux morts (1921-1922)

Bonnières-sur-Seine

2O33 2: Monument aux morts (1919-1922)

Bouafle

2O34 2: Monument aux morts (1920-1924)

Breuil-Bois-Robert

2O37 2: Monument aux morts (1920)

Breval

2O38 2: Monument aux morts (1920-1921)

Brueil-en-Vexin

2O40 2: Monument aux morts (1919-1923)

Buc

2O41 2: Monument aux morts (1920)

Bullion

2O43 2: Monument aux morts (1920-1921)

Carrières-sous-Poissy

2O44 2: Monument aux morts (1920)

Carrières-sur-Seine (Carrières-Saint-Denis)

2O45 2: Monuments aux morts (1926-1927)

Cernay-la-Ville

2O48 2: Monument aux morts (1919)

Chambourcy

2O49 2: Monument au morts (1921-1922)

Chapet

2O51 2: Monument aux morts (1920-1921)

Chateaufort

2O51 2: Monument aux morts (1921)

Chatou

2O53 2: Monument aux morts (1919-1921)
2O53 5: Bureau de bienfaisance (1912-1939)

Chauffour-les-Bonnières

2O54 2: Plaque commémorative pour les morts à la guerre (1919)

Chevreuse

2O57 2: Monument aux morts (1919)

Choisel

2O58 2: Monument aux morts (1919-1921)

Coignières

2O62 2: Monument aux morts (1919-1921)

Condé-sur-Vesgres

2O63 2: Monument aux morts (1920-1922)

Conflans-Sainte-Honorine

2O64 2: Monument aux morts (1920-1921), Monument aux morts de la batellerie (1924-1925)

Craches

2O66 4: Contributions de guerre

Crespières

2O67 4: Contributions de guerre

Croissy-sur-Seine

2O69 2: Monument aux morts (1920-1935)

Dammartin-en-Serve

2O70 2: Monument aux morts (1919-1920)

Dampierre

2O71 2: Monument aux morts (1920)

Drocourt

2O74 2: Monument aux morts (1920-1923)

Ecquevilly

2O75 2: Monument aux morts (1920-1923)
2O75 4: Contribution de guerre (1872-1931)

Elancourt

2O76 2: Monument aux morts (1920-1925)

Emance

2O77 2: Monument aux morts (1921-1923)

Evecquemont

2O81 2: Monument aux morts (1921)

Flexanville

2O86 2: Monument aux morts (1921)

Postes et télécommunications

6P 268 Appareils T.S.F saisis durant la première guerre mondiale. - Réclamations, restitutions : copie d’un décret présidentiel supprimant tous les postes radioélectriques privés en temps de guerre et rappelant le dépôt des postes aux autorités (24 février 1917), lettres de particuliers demandant la remise des postes déposés, copie d’une circulaire télégraphique du ministère du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes, autorisant la restitution des appareils privés (24 octobre 1919), correspondance. 1917-1922

Travaux publics

Mines

Énergie

Préparation militaire et recrutement de l’armée

1R 406 et 407 Affaires militaires diverses 1914-1917

Organisation de l’armée

2R 42-50. Statistiques agricoles

Les statistiques présentées sous forme de tableaux permettent en cas de guerre de connaître les quantités disponibles de produits agricoles en vue d'assurer le ravitaillement. Ce sont les communes qui sont en charge de remplir les tableaux et de les transmettre à la Préfecture. Cette dernière les redistribuent aux commissions en charge de rédiger deux tableaux récapitulatifs à l'échelle du canton. L'un est transmis au Comité de Ravitaillement Départemental ; le second est destiné à dresser des tableaux récapitulatifs pour les arrondissements et pour le département (voir 13M62).

2R 42- 46. Statistiques agricoles : questionnaires remplis par les commissions communales de statistiques agricoles des communes ne faisant pas parties des centres de réception. 1914 – 1938

Seule la cote 2R 42 correspond au temps de guerre, les autres lui sont postérieures.

2R 47- 50. Statistiques agricoles : questionnaires remplis par les centres de réception. 1914 – 1917
Le Comité Départemental de Ravitaillement, auquel un questionnaire de statistiques agricoles communal a été transmis, se charge de le transmettre aux centres de réception par l'intermédiaire de commissions. Depuis 1911, la Seine-et-Oise compte 39 centres de réception qui ne fonctionnent qu'en temps de guerre et qui ont pour mission d'assurer la réception et l'acheminement des produits agricoles destinés au ravitaillement.

2R 55 - 58 Statistiques annuelles des ressources (agricoles (A), bétail (B), ressources commerciales (C), établissements industriels (D)) utilisables dans le département de Seine-et-Oise pour les besoins de la guerre. 1903 – 1917

Afin de répondre aux besoins de l'armée - d'abord en temps de paix avec le camps retranché de Paris, puis durant la Grande Guerre - en terme de nourriture et de fournitures matériels, la préfecture de Seine-et-Oise fit compléter des registres de statistiques sur les ressources essentiels produites par le département. L'ensemble des communes du département sont ainsi répertoriés par ordre alphabétique, avec les ressources qui leurs sont propres. Les premiers documents conservés sous cette cotation s'ouvrent en 1903 et s'étendent jusqu'à l'année 1917. Les premiers registres (conservés sous la cote 2R 55) concernent seulement les années 1903 à 1905. Il n'existe pas de documents pour les années 1906 à 1908. Cependant, la préfecture procéda à un recensement systématique des ressources agricoles, animales et commerciales du département à compter de l'année 1909. L'entrée et l'enlisement du pays dans la Première Guerre mondiale rendirent, certainement, ces recensements vitaux pour le ministère de la Guerre.

Ils sont organisés par année, en trois registres, chacun disposant d'une lettre correspondant à une ressource bien précise. Ainsi, la lettre A est relative à l'agriculture, la B au bétail, la lettre C aux ressources relevant du commerce. Les registres complétés de 1903 à 1905 sont au nombre de quatre, puisque le document supplémentaire possède la lettre D, qui regroupe les activités industrielles.

Les mentions « camp » et « hors-camp », apposées aux communes, selon leur position géographique dans le département, correspondent très probablement aux communes, intégrés ou non, dans la nouvelle organisation du camps retranché de Paris, à partir de novembre 1914. La notion de « hors-camp » disparaît pour l'année 1917.

2R 64. Cantonnements des troupes : instructions, gardes des voies de communication, fourniture du chauffage, de l’éclairage et de la nourriture. 1914 – 1915

2R 65. Cantonnements des troupes : réclamations des particuliers, épidémies, dégâts causés par les troupes. 1914 – 1940

2R 74- 75. Réquisitions pendant la première guerre mondiale. 1914 – 1919 : dossiers de traitement des demandes d’indemnisation. 1914-1919.

Ces archives ont été versées aux Archives départementales de la Seine-et-Oise avant le 20 août 1925 par le bureau militaire de la préfecture de Seine-et-Oise. Elles ont été dévolues aux Archives départementales des Yvelines après la création de ce département en 1964 (voir notice : La préfecture de Seine-et-Oise).

Libellé	Cote
Dossiers de principes des textes réglementaires et précédents utiles à l'instruction des dossiers de réquisitions	2R 74
Registres annuels de suivi des demandes émanant des communes où le droit de réquisition militaire a été exercé	2R 75
Dossiers intéressants les membres des commissions d'évaluation des réquisitions	2R 75
Dossiers concernant la fixation du montant des indemnités	2R 75

Durant la guerre, l’armée française exerce un droit de réquisition dans la zone du camp retranché de Paris et sa zone immédiate. Ces deux zones couvrent l’intégralité du territoire de la Seine-et-Oise. Pour mener à bien ces réquisitions et leur indemnisation, le ministère de la Guerre met en place une commission centrale d’évaluation des réquisitions et des commissions départementales.

Organisation administrative

En Seine-et-Oise, cette commission siège au chef-lieu de département, Versailles, et est en activité entre 1914 et 1919.

Elle est composée de membres de la société civile et de l’armée. Elle est rattachée au deuxième bureau de la deuxième division de la préfecture de Seine-et-Oise. Celui-ci a comme domaines de compétences les affaires militaires, mais aussi le recrutement, la marine, la colonisation, la gendarmerie, les sapeurs-pompiers, les sociétés de tir, de gymnastique, d’instruction militaire et sportives, les questions de nationalité, les postes, télégraphes et téléphones, la météorologie, la sûreté générale, les prisons, la chasse, la presse et des affaires diverses. Les demandes d’indemnisation des administrés sont déposées auprès des maires des communes, qui les communiquent aux présidents des commissions de réception des centres de groupement de leur circonscription. Ils font ensuite remonter les demandes à la commission départementale, qui en assure l’instruction.

Fonctionnement

L’ensemble documentaire constitué par les articles 2R74 et 2R75 traitent de l’instruction des demandes d’indemnisation suite aux réquisitions, et de sa procédure. Il couvre les années 1914 à 1933, et se décompose en deux sous-dossiers représentant chacun 0,1ml. L’article 2R74 contient des dossiers de principe comprenant des instructions sur l’établissement des dossiers de réquisition, d’autres traitant du paiement des indemnités, des plaintes déposées, des réquisitions faites pour le compte des armées alliées… pour la période 1914-1946.

Ces dossiers se composent majoritairement de correspondance et de documents réglementaires. L’article 2R75 contient des dossiers de suivi des demandes d’indemnisation et des dossiers de fixation des prix des biens réquisitionnés. Même si l’activité de la commission s’arrête en 1919, les dossiers sont enrichis jusqu’en 1933. On y trouve principalement de la correspondance et des documents réglementaires.

Plusieurs dossiers ont été constitués sur la base de ces typologies, en fonction des personnes et organismes intervenant : correspondance entre les présidents de commission de réception au sujet des réquisitions militaires, correspondance générale du président de la commission départementale d’évaluation, documents réglementaires secrets sur l’organisation en temps de guerre émanant du ministère de la Guerre, instructions sur la fixation du montant des indemnités, correspondance de la commission avec les maires et particuliers… Ils montrent les relations entre les différents intervenants et la manière générale dont sont fixées les indemnités.

Plusieurs autres dossiers concernant la fixation du montant des indemnités ont été constitués par types de biens réquisitionnés : denrées fourragères et céréalières, remonte aux chevaux, paille, porcins, transports, blés et gerbes, métaux. On dispose également d’un ensemble de sept registres enregistrant les demandes d’indemnisation transmises par les communes, classées par commune.

Intérêt scientifique

L’ensemble présente plusieurs intérêts scientifiques. Il rend compte de l’organisation administrative en temps de guerre, de l’activité de cette commission temporaire, des biens réquisitionnés pendant le conflit (fourrages, céréales, chevaux, porcins, métaux, moyens de transports…) et de l’impact matériel de la conduite de la guerre sur un territoire donné, particulier car distancié de la zone de combat mais aussi très proche de Paris et compris dans la zone du camp retranché.

2R 76 - 81. Demandes d’indemnisations formulées par les communes suite aux réquisitions militaires. 1914-1919

Ces archives, issues du versement réglementaire de la préfecture aux Archives départementales des Yvelines, sont classées par ordre alphabétique des noms des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise. Sont exclues les communes des départements du 95 et du 93, qui, avant la création du département des Yvelines en 1964, n’appartenaient pas à l’ancien découpage territorial.

Cadre réglementaire des réquisitions

- D’après la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires, en cas de mobilisation de l’armée, le Ministre de la Guerre peut imposer à l’ensemble du territoire français « l’obligation de fournir les prestations nécessaires pour suppléer à l’insuffisance des moyens ordinaires d’approvisionnement de l’armée (Art. 1er)».
- À l’heure de la Première Guerre mondiale, les communes de Seine-et-Oise sont appelée à répondre à cet effort de guerre et consentent à l’obligation de céder des produits et des services au tarif fixé par l’armée. Chaque maire recense tous les logements, établissements, écuries et ressources matérielles, alimentaires et humaines de sa commune pouvant servir à l’armée et à ses actions.

Demandes d’indemnisations

- « Toutes les prestations donnent droit à des indemnités représentatives de leur valeur (Art. 2) ». Le Ministre de la Guerre nomme dans chaque département une commission chargée d’évaluer les indemnités dues aux communes suite aux réquisitions militaires. Pour obtenir ce règlement, les maires doivent adresser à cette commission un dossier de demande d’indemnisation composée « d’une copie de l’ordre de réquisition, d’un état nominatif contenant l’indication de toutes les personnes qui ont fourni des prestations, avec la mention des quantités livrées, des prix réclamés par chacune d’elles et de la date des réquisitions » (Art. 25). Après l’étude du dossier, la commission propose le montant de l’indemnité allouée à l’autorité militaire qui notifie les maires de la décision.

L'ensemble documentaire se décompose de la façon suivante* :

Cote	Libellé	Observations
2R 76	Communes en B
2R 77	Communes de C à D
2R 78	Communes de G à J
2R 79	Communes de L à Ma
2R 80	Communes de Me à Mu	Présence d'un dossier isolé rassemblant des demandes annulées
2R 81	Communes de O à Y

_{* On constate l'absence de dossiers pour les communes commençant par la lettre A alors qu'il en existait quarante. En revanche il n'existait aucune commune commençant par la lettre Z.}

Cet ensemble documentaire contient les demandes d'indemnisations des communes de Seine-et-Oise auprès de la préfecture sous la forme des états nominatifs (formulaires) pour les réquisitions à titre définitif ou locatif. Sont joints à ces demandes les bordereaux récapitulatifs des pièces justificatives ainsi que la correspondance liée à ces demandes.

Pour avoir des compléments sur la procédure de demande, consulter les documents cotés 2R 75.

2R 107. Autorisations données aux pensionnés de résider à l’étranger. Subventions accordées aux communes dévastées. 1913 – 1922

2R 116. Liste des insoumis en 1914, bulletins de recherche des déserteurs et insoumis, arrestations, renseignements sur les familles de déserteurs et d’insoumis, recherches de réfractaires italiens et belges. Contrôle postal. 1914 – 1919

Anciens combattants et victimes de guerre

3R 66-70 Morts pour la patrie : remise et transmission des diplômes (Loi du 27 avril 1916), listes. 1916 – 1924

Occupation de la France par des armées ennemies

8R 21 Guerre de 1914 – 1918 Instructions sur l’état de siège, affaires relatives à des soldats anglais et américains dans le département, secours d’urgence accordés aux victimes de l’explosion de la double couronne de Saint-Denis, états des ouvriers-terrassiers dans le département. 1914 – 1918

Prisonniers de guerre ennemis

9R 1 Règlements, circulaires et instructions relatifs au traitement et à la répartition des prisonniers de guerre (An XIV-1812), circulaires relatives aux rations de pains accordées aux prisonniers anglais sans moyens d’existence (An XI), contrôles nominatifs des prisonniers de guerre autrichiens dans les arrondissements de Versailles, Corbeil, Etampes, Pontoise, Mantes (1809). Evasions de prisonniers allemands pendant la première guerre mondiales (1916-1918). An XI-1917

Dommages de guerre

10R 1 Composition des commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre dans le département de Seine-et-Oise. Ouverture d’une enquête sur l’évaluation des dommages matériels résultant des faits de guerre. 1915-1916

10R 2 Liste alphabétique des sinistrés de Seine-et-Oise.

10R 3-25 Registres généraux des demandes faites aux commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre[1] (par canton, dévolution Essonne et Val d’Oise). 1919-1921

10R 26 Registre général du tribunal des dommages de guerre de Corbeil. Procès-verbaux d’audiences (feuilles volantes). 1919-1921

10R 27 Registre général du tribunal des dommages de guerre de Mantes. (Lacunaire). 1919-1921

10R 28- 44 Registre des décisions prises par les commissions cantonales d’évaluation des dommages de guerre (par canton dévolution Essonne et Val d’Oise). 1919-1921

Service des Réfugiés

10R 45 Circulaires ministérielles relatives aux réfugiés (évacuation, rapatriement, logement, allocations, secours, assistance médicale). Statistiques sur les réfugiés dans le département de Seine-et-Oise (1918) ; liste des évacués de Seine-et-Oise. 1914-1920

10R 46 Instruction portant fixation du régime des réfugiés. Suppression des allocations et application du régime d’assistance en commun. Statut des réfugiés. 1918-1921

10R 47 Service des réfugiés : personnel affecté à ce service, comptabilité, correspondance relative à l’entretien, au logement et à la subsistance des réfugiés dans le département de Seine-et - Oise. 1914 - 1921

10R 48 Affaires générales : veuves, réfugiées, bénéficiaires de pensions militaires ; placement des enfants de réfugiés ; avis d’évaluation vers le département de Seine-et-Oise ; réfugiés recherchés ; demandes de livres et de trousseaux pour des élèves de l’Ecole Normale du Nord réfugiés en Seine-et-Oise ; ouvriers agricoles et mineurs réfugiés en Seine-et-Oise. 1916-1923

10R 49 Associations de réfugiés : Société amicale de la Marne, Comité des réfugiés de la Meuse, Comité des réfugiés franco-belges de Meudon, Comité des réfugiés franco-belges de Versailles, Comité de l’Aisne, Comité général des réfugiés français ; groupements et colonies de réfugiés dans le département de Seine-et-Oise ; Croix Rouge américaine ; répartition de secours extraordinaires. 1915-1920

10R 50 Statistiques mensuelles sur les réfugiés ; listes des réfugiés belges ayant quitté le département de Seine-et - Oise et de ceux y résidant ; listes des réfugiés décédés en 1919 dans le département. 1918-1921

10R 51 Logement et installation des réfugiés : circulaires et instructions relatives à la réquisition de logements. Logements placés sous séquestres, immeubles austro-allemands sous séquestres, enquêtes sur les conditions de logement des réfugiés. 1915 - 1921

10R 52 Réquisitions de logements pour les réfugiés en vertu de la loi du 5 août 1918 : communes des arrondissements de Versailles et Rambouillet 1918-1922

10R 54- 56 Réquisitions de logements pour les réfugiés en vertu de la loi du 19 avril 1918 (dossiers par arrondissement puis communes. Dévolution Val d'Oise). 1918-1921

10R 57 Etats des locaux susceptibles d’être réquisitionnés dans le département de Seine-et-Oise (par arrondissement, sauf communes du Val d’Oise et de l’Essonne, dévolues). 1918

10R 58 Création de villages et de baraques pour les réfugiés. Sanatoria, maisons de refuge, centre de triage. 1916-1922

10R 59 Allocations aux réfugiés prisonniers. 1919-1922

10R 60 Commission départementale de répartition des secours aux populations victimes de guerre. 1915-1922

Ravitaillement

10R 62 ? ?

10R 63 Comité des œuvres de guerre (Seine-et-Oise) : 12 affiches iconographiques de F. Bac 1925

Assistance