Différences entre versions de « Arbouin Jacques Frédéric »

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http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=24&titre=morts-pour-la-france-de-la-premiere-guerre-mondiale _ Fiche de Jacques Frédéric Arbouin.
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#http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=24&titre=morts-pour-la-france-de-la-premiere-guerre-mondiale _ Fiche de Jacques Frédéric Arbouin.
http://www.archives.yvelines.fr/ _ Fiche matricule de Jacques Frédéric Arbouin
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Etat civil de Poissy _ Jugement de décès de Jacques Frédéric Arbouin.
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Version actuelle datée du 26 novembre 2017 à 18:46

Mort pour la France, inscrit sur le monument aux morts et dans le livre d'or de Poissy

N° de fiche matricule : 2643

Etat Civil :

Né le 29.6.1891 à Poissy (78)
Célibataire résidant à Poissy (78)
Profession : Etudiant.
Fils de Samuel Georges Sidney et Lucille Gabrielle Bock, domiciliés à Poissy (78), 20 rue Meissonnier

Signalement :

Cheveux et sourcils : bruns
Yeux : châtains
Front : fuyant, ordinaire
Nez : moyen
Oreilles : écartées
Bouche : grande, lèvres minces
Visage : rond, teint pâle
Taille : _____

Degré d’instruction générale : 5

Détail des services et mutations diverses :

Appelé à l’activité le 8 octobre 1912 au 37e régiment d’infanterie. Arrivé au corps le 8 octobre 1912. Soldat de 2e classe le dit jour.
A obtenu le statut d’élève officier de réserve le 1er octobre 1913.
Promu sous-lieutenant de réserve par décret présidentiel du 29 mars 1914.
Affecté par décision ministérielle au 31e régiment d’infanterie, le 1er avril 1914.
Mort pour la France le 24 août 1914 près de Longuyon (Meurthe et Moselle).

Jugement de décès par le Tribunal de Versailles le 21 mai 1920 :

Le Procureur de la République expose :
Que Monsieur Jacques Frédéric Arbouin a été porté disparu le 24 août 1914 à Longuyon.
que cette disparition a été constatée par avis officiel émanant du 31e régiment d’infanterie.
Que plus de deux ans se sont écoulés depuis cet évènement.
Qu’à partir de cette date, Monsieur Arbouin n’a fait parvenir aucune nouvelle, soit à son corps, soit au lieu de son domicile ou de sa résidence
Que la présente requête est introduite plus de six mois après le décret en date du 24 octobre 1919, fixant la fin des hostilités.
Que Monsieur Arbouin était domicilié en dernier lieu dans l’arrondissement de Versailles.
Vu l’article 9 de la loi du 25 juin 1919, requiert qu’il plaise au tribunal de fixer la date du décès de Monsieur Jacques Frédéric Arbouin au 24 août 1914.

Ordonnance rectificative de décès de Jacques Frédéric Arbouin :

Le Président du Tribunal Civil de Versailles, vu la requête de Monsieur le Procureur de la République à Versailles et les nouveaux renseignements produits, déclare, vu la loi du 20 novembre 1919, que Arbouin Jacques Frédéric est « Mort pour la France » et ordonne en conséquence que la présente ordonnance soit transcrite sur les registres de l’Etat Civil de Poissy.
Transcrit le 30 octobre 1920, par Albert Gagné, adjoint au Maire de Poissy, officier de l’Etat Civil par délégation.

Sources:

  1. http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=24&titre=morts-pour-la-france-de-la-premiere-guerre-mondiale _ Fiche de Jacques Frédéric Arbouin.
  2. http://www.archives.yvelines.fr/ _ Fiche matricule de Jacques Frédéric Arbouin
  3. Etat civil de Poissy _ Jugement de décès de Jacques Frédéric Arbouin.