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== Mentions légales ==
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Mentions légales
 
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Conception – réalisation – hébergement
Ce site est un service du Conseil général des Yvelines.
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Les site internet wiki1418.yvelines.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service du Département des Yvelines.
 
 
Conseil général des Yvelines
 
Hôtel du Département
 
2 place André Mignot
 
78000 VERSAILLES
 
  
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Département des Yvelines
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2, place André Mignot
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78012 VERSAILLES CEDEX
 
Tél: 01 39 07 78 78
 
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archives@yvelines.fr
  
'''Directeur de la publication'''
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Directeur de publication : Monsieur Pierre BEDIER, présidence du Conseil départemental des Yvelines
* Pierre BEDIER, président du Conseil général des Yvelines
 
 
 
'''Responsable de la rédaction'''
 
* Christine MARTINEZ, directrice des archives, du patrimoine, de l’archéologie et de la culture
 
 
 
'''Données à caractère personnel'''
 
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Attention : tout ce que vous publiez sur ce wiki peut être vu et utilisé par quiconque et sera associé à l’identifiant que vous avez choisi. Pour plus de précisions, voir ci-dessous.
 
</pre>
 
Les traitements des données à caractère personnel (adresse internet, nom, pseudonyme, données de connexion, cookies) collectées à partir de ce site ont pour seuls buts l’information du Conseil général sur la fréquentation et l’utilisation de cet outil, ainsi que la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses en vue d’une information régulière des usagers. Toute utilisation commerciale ou politique est exclue. Ces données sont destinées à l'usage exclusif du Conseil général des Yvelines.
 
 
 
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'''Hébergeur :'''
 
 
 
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'''Droits et obligations des contributeurs'''
 
 
 
Tous les utilisateurs qui contribuent au projet accordent au public la permission de redistribuer et réutiliser leurs contributions librement. Vous êtes d’accord avec les obligations suivantes :
 
 
 
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:: i. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers l’article auquel vous avez contribué (puisque chaque article comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs) ;
 
:: ii. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou
 
:: iii. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).
 
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'''Droits et obligations des réutilisateurs'''
 
 
 
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== Politique de confidentialité ==
 
Nous recueillons certaines informations lorsque :
 
* vous consultez le site Wiki1418
 
* vous enregistrez un compte ou mettez à jour votre page utilisateur,
 
* vous faites des contributions publiques,
 
* vous nous adressez des courriels, vous participez à un sondage ou laissez un avis.
 
 
 
Nous nous engageons à :
 
* décrire, dans cette politique de confidentialité, comment vos informations sont susceptibles d’être utilisées ou communiquées ;
 
* mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles ;
 
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Soyez conscient que tout contenu que vous ajoutez ou toute modification que vous apportez à ce site sera accessible à tous de manière permanente.
 
 
 
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'''Collecte des données à caractère personnel'''
 
Au moment de la création de votre compte, nous collectons grâce à un formulaire d’inscription les renseignements suivants :
 
* Nom d’utilisateur
 
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Les informations que nous collectons grâce au formulaire d’inscription, aux fichiers témoins et aux journaux, nous permettent :
 
 
 
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'''Sécurité des données à caractère personnel'''
 
 
 
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'''Législation'''
 
 
 
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
 
 
== Responsabilités ==
 
 
 
Certaines activités peuvent mettre en cause votre responsabilité. Parmi ces activités figurent le fait de :
 
* commettre du harcèlement, des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indésirables ou du vandalisme ; et
 
 
 
* transmettre des courriers en chaîne, des déchets, ou des courriers massifs indésirables à d’autres utilisateurs.
 
 
 
* publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation ;
 
 
 
* enfreindre les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables ;
 
  
* utiliser les services d’une façon incompatible avec la loi ;
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* Perturber les services en Nous nous réservons le droit de faire respecter ce qui précède conformément aux présentes conditions.  
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Le Département des Yvelines s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
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