Différences entre versions de « Mentions Légales »

De Le Wiki de la Grande Guerre
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== Mentions légales ==
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Mentions légales
 
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Conception – réalisation – hébergement
Ce site est un service du Conseil général des Yvelines.
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Les site internet wiki1418.yvelines.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service du Département des Yvelines.
 
 
Conseil général des Yvelines
 
Hôtel du Département
 
2 place André Mignot
 
78000 VERSAILLES
 
  
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Département des Yvelines
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2, place André Mignot
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78012 VERSAILLES CEDEX
 
Tél: 01 39 07 78 78
 
Tél: 01 39 07 78 78
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archives@yvelines.fr
  
'''Directeur de la publication'''
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Directeur de publication : Monsieur Pierre BEDIER, présidence du Conseil départemental des Yvelines
* Pierre BEDIER, président du Conseil général des Yvelines
 
 
 
'''Responsable de la rédaction'''
 
* Christine MARTINEZ, directrice des archives, du patrimoine, de l’archéologie et de la culture
 
 
 
'''Données à caractère personnel'''
 
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Attention : tout ce que vous publiez sur ce wiki peut être vu et utilisé par quiconque et sera associé à l’identifiant que vous avez choisi. Pour plus de précisions, voir ci-dessous.
 
</pre>
 
Les traitements des données à caractère personnel (adresse internet, nom, pseudonyme, données de connexion, cookies) collectées à partir de ce site ont pour seuls buts l’information du Conseil général sur la fréquentation et l’utilisation de cet outil, ainsi que la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses en vue d’une information régulière des usagers. Toute utilisation commerciale ou politique est exclue. Ces données sont destinées à l'usage exclusif du Conseil général des Yvelines.
 
 
 
Conformément à la délibération de la Commission nationale d’informatique et liberté n°2006-138 du 9 mai 2006, ces traitements sont dispensés de déclaration (dispense n°7).
 
 
 
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s'agissant des données personnelles vous concernant, auprès des Archives départementales des Yvelines - 2 avenue de Lunca - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
 
 
 
'''Hébergeur :'''
 
 
 
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== Propriété intellectuelle  ==
 
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# Chacun a le droit de le copier ;
 
# Chacun a le droit de le modifier ;
 
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'''Droits et obligations des contributeurs'''
 
 
 
Tous les utilisateurs qui contribuent au projet accordent au public la permission de redistribuer et réutiliser leurs contributions librement. Vous êtes d’accord avec les obligations suivantes :
 
 
 
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:: i. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers l’article auquel vous avez contribué (puisque chaque article comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs) ;
 
:: ii. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou
 
:: iii. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).
 
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'''Droits et obligations des réutilisateurs'''
 
 
 
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: iii. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).
 
 
 
Concernant à la fois les médias textuels et non textuels, vous consentez à indiquer clairement que l’œuvre originale a été modifiée. Si vous réutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectué des changements au texte importé. Pour chaque exemplaire ou version modifiée que vous distribuez, vous consentez à inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a été publiée ainsi que l’hyperlien ou l’adresse URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-même.
 
 
 
== Politique de confidentialité ==
 
Nous recueillons certaines informations lorsque :
 
* vous consultez le site Wiki1418
 
* vous enregistrez un compte ou mettez à jour votre page utilisateur,
 
* vous faites des contributions publiques,
 
* vous nous adressez des courriels, vous participez à un sondage ou laissez un avis.
 
 
 
Nous nous engageons à :
 
* décrire, dans cette politique de confidentialité, comment vos informations sont susceptibles d’être utilisées ou communiquées ;
 
* mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles ;
 
* ne jamais vendre vos coordonnées et ne jamais les communiquer à des tierces parties à des fins mercantiles ;
 
* ne pas communiquer vos informations personnelles ;
 
* ne conserver vos données que pour une durée aussi brève que possible qui permette néanmoins de maintenir, comprendre et améliorer le site.
 
 
 
Soyez conscient que tout contenu que vous ajoutez ou toute modification que vous apportez à ce site sera accessible à tous de manière permanente.
 
 
 
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'''Collecte des données à caractère personnel'''
 
Au moment de la création de votre compte, nous collectons grâce à un formulaire d’inscription les renseignements suivants :
 
* Nom d’utilisateur
 
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* Adresse électronique
 
* Mot de passe
 
 
 
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Nous utilisons également à des fins statistiques et pour maintenir votre session des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux (logs) pour réunir des informations vous concernant (adresse IP, système d'exploitation, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion).
 
 
 
Lorsque vous effectuez une contribution, y compris sur les pages d’utilisateur ou de discussion, vous créez un enregistrement permanent et public de chaque élément de contenu ajouté, supprimé ou altéré par vous. Votre contribution (même si vous venez de supprimer quelque chose) sera accompagnée de la date à laquelle elle a été effectuée et de votre nom d’utilisateur.
 
 
 
'''Utilisation des données à caractère personnel'''
 
 
 
Les informations que nous collectons grâce au formulaire d’inscription, aux fichiers témoins et aux journaux, nous permettent :
 
 
 
* de vous proposer des informations sur le site, son contenu et leurs évolutions ;
 
* de réaliser des statistiques.
 
 
 
Vos contributions (rédaction ou modification d’un article, partage de fichiers) sont des informations que '''vous''' choisissez de rendre publiquement disponibles. Elles peuvent être trouvées par les moteurs de recherche, associées à votre nom d’utilisateur et à leur date de création. Veuillez ne pas fournir d’informations si vous ne souhaitez pas qu’elles soient rendues publiques de manière permanente.
 
 
 
'''Sécurité des données à caractère personnel'''
 
 
 
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes  administrant le Wiki pour le compte des Archives des Yvelines sont tenues de respecter la confidentialité des informations associées à votre compte.
 
 
 
'''Législation'''
 
 
 
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
 
 
== Responsabilités ==
 
 
 
Certaines activités peuvent mettre en cause votre responsabilité. Parmi ces activités figurent le fait de :
 
* commettre du harcèlement, des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indésirables ou du vandalisme ; et
 
 
 
* transmettre des courriers en chaîne, des déchets, ou des courriers massifs indésirables à d’autres utilisateurs.
 
 
 
* publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation ;
 
 
 
* enfreindre les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables ;
 
  
* utiliser les services d’une façon incompatible avec la loi ;
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Responsable de la rédaction :  Madame Hélène GUICHARD-SPICA, directrice des Archives départementales
  
* afficher ou distribuer un contenu contenant des virus, des programmes malveillants, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des codes malveillants ou autres dispositifs pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux des utilisateurs ;
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Le développement site a été réalisé par la société Wiki Valley (2, route de Miserey 25115 POUILLEY-LES-VIGNES). Le site repose sur le moteur Open Source MediaWiki.
  
* Perturber les services en Nous nous réservons le droit de faire respecter ce qui précède conformément aux présentes conditions.  
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Le site est hébergé par la société Oxyd - Secteur Public & Collectivités (84, rue Villeneuve - 92110 Clichy-la-Garenne).
  
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==Responsabilité==
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Le Département des Yvelines s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
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Les données publiées sont régulièrement vérifiées et mises à jour. Le Département des Yvelines décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions indépendantes de la volonté du Département qui pourraient apparaître. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le service en charge du site internet via le formulaire contact.
  
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Les bases de données établies par le Département des Yvelines sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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